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fideso
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15 avril 2010 à 12:28
15 avril 2010 à 12:28
Je ne comprends pas votre question...
Moi j'ai compris, mais je ne suis pas sûr de la réponse !!
gigi a souscrit un contrat vivacio en 10/2006 avec un versement x, bénéficiant du droit de rétractation mais qui n'a pas été exercé.
Le 19/2/2010 gigi a effectué un versement complémentaire sur ce contrat. Regrettant son geste il a voulu faire jouer le droit de rétractation mais seul le versement initial peut en bénéficier (en 10/2006). Donc gigi veur retirer les fonds versés en 02/2010 mais il se pose le problème de la fiscalité sur ce retrait: la date d'origine prise en compte sera-t-elle de 10/2006 ou 02/2010 ? (+ ou - de 4 ans)
gigi a souscrit un contrat vivacio en 10/2006 avec un versement x, bénéficiant du droit de rétractation mais qui n'a pas été exercé.
Le 19/2/2010 gigi a effectué un versement complémentaire sur ce contrat. Regrettant son geste il a voulu faire jouer le droit de rétractation mais seul le versement initial peut en bénéficier (en 10/2006). Donc gigi veur retirer les fonds versés en 02/2010 mais il se pose le problème de la fiscalité sur ce retrait: la date d'origine prise en compte sera-t-elle de 10/2006 ou 02/2010 ? (+ ou - de 4 ans)
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16 avril 2010 à 10:51
16 avril 2010 à 10:51
Si c'est la question, en mon sens il ne faut surtout pas retirer l'argent car autrement perte des frais d'entrés....
Quant à la fiscalité elle s'applique à la date d'ouverture, et pas celle du placement. Normalement s'il s'agit d'un transfert "fourgous" il s'agit de la date initiale de l'ouverture du contrat soit 1994
S'il y a eu clôture et réouverture là il s'agit de 2006.
Voilà, j'espère avoir été claire..
Cordialement
Quant à la fiscalité elle s'applique à la date d'ouverture, et pas celle du placement. Normalement s'il s'agit d'un transfert "fourgous" il s'agit de la date initiale de l'ouverture du contrat soit 1994
S'il y a eu clôture et réouverture là il s'agit de 2006.
Voilà, j'espère avoir été claire..
Cordialement
fideso, pourquoi parler de 1994 ? le contrat a été souscrit en 2006 et le versement complémentaire en 2010 ?
De plus il n'y a pas de clôture/réouverture. Pourquoi en faire mention ?
Si j'ai compris la question, je ne comprends pas votre réponse... :-)
De plus il n'y a pas de clôture/réouverture. Pourquoi en faire mention ?
Si j'ai compris la question, je ne comprends pas votre réponse... :-)
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16 avril 2010 à 16:02
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Je parle de 1994, car si j'ai bien compris il y aurait eu un transfert du contrat poste avenir ouvert en 1994 vers le contrat vivaccio en 2006..
si c'est bien un transfert fourgous, d'où la question de transfert ou fermeture ouverture..
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fideso
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16 avril 2010 à 16:51
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pffffffff ça me rends malade ce genre de chose si c'est le cas...
La législation juridique et financière évolue en permanence...