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5 réponses
feloxe
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18 avril 2010 à 09:07
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Vous n'avez aucun recours.
Josh Randall
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18 avril 2010 à 23:33
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je m'apprecoit qu'il ya un affichage sur ce terrain qui precise qu'il sera divisé en deux lots
Bonjour,
S'il y a affichage sur le terrain c'est tout simplement parce que la division d'un terrain est soumise au dépôt d'une déclaration préalable.
Cela ne veut pas forcément dire que le terrain est constructible.
Pour s'en assurer il suffit d'aller à la mairie jeter un oeil sur le dossier et vérifier ce que dit le règlement du POS/PLU de la commune sur ce secteur
Josh Randall
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19 avril 2010 à 00:35
19 avril 2010 à 00:35
De toute façon, rien ne peut empêcher la division d'un terrain.
C'est seulement le permis de construite qui pourra être attaquable.
Et encore, il faudra partir sur une base solide. Le vis-à-vis étant mon avis une raison insuffisante...
C'est seulement le permis de construite qui pourra être attaquable.
Et encore, il faudra partir sur une base solide. Le vis-à-vis étant mon avis une raison insuffisante...
morganna0855
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28 avril 2010 à 17:48
28 avril 2010 à 17:48
Surtout que le problème du vis à vis est une règle du code civil que ne gère pas du tout le permis de construire, qui est délivré en fonction du code de l'urbanisme.
Une division ne peut être contesté, sauf s'il y a erreur d'instruction.
De toute façon, le fait d'avoir acheter une partie de terrain est de construire dessus, c'est déjà un lotissement !!
Si tu voulais être toute seule, il fallait acheter tout le terrain.
Je pense que tu n'as aucun recours.
Morganna
Une division ne peut être contesté, sauf s'il y a erreur d'instruction.
De toute façon, le fait d'avoir acheter une partie de terrain est de construire dessus, c'est déjà un lotissement !!
Si tu voulais être toute seule, il fallait acheter tout le terrain.
Je pense que tu n'as aucun recours.
Morganna
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18 avril 2010 à 16:20
merci de votre reponse,apparememt en association avec tous mes voisins il y aurrait la possibilité
d'annuler cette division du fait du vis a vis que cela occasionnerait.
Merci a bientot
18 avril 2010 à 19:01