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Rupture de bail, à cause de mes animaux !

Martine09 - 20 avril 2010 à 19:18
jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 - 20 avril 2010 à 21:15
Bonjour,
Ma propriétaire veut que je me débarrasse de mes animaux (poules 2, Oiseaux domestiques, chiens 3 et chats 2), sinon je dois partir dans les 3 mois.
A t-elle le droit ? Je suis rentrée dans cette maison avec mes poules, mes chiens et mes chats. Elle m'accuse de faire de l'élevage.
Mes chiens et chats sont stérilisés...
Quels sont les lois , Merci.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 1 717
20 avril 2010 à 21:15
bonsoir , dormez tranquille on ne "vire" pas les gens comme cela , paroles de propriétaire bailleur , vous avez le droit d avoir ces animaux et c est une clause abusive si c est marqué dans le bail
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