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2 réponses
Bonjour,
Je ne suis pas un grand spécialiste de la question mais il me semblait que, dans ce type de vente, on déterminait au départ la durée et le montant de la rente (qui n'en est d'ailleurs pas vraiment une).
Le seul aléa (nécessaire puisqu'il s'agit d'un viager) est le décès du crédirentier : on doit attendre ce décès pour avoir la jouissance du bien et y habiter.
Ceci dit, apparemment, puisque vous dites avoir effectué des travaux, il y a eu d'autres arrangements entre vous.
Mais restons à la vente à terme au sens strict :
- Si la "rente" est intégralement versée avant le décès du créditrentier (au terme normal ou par anticipation) je ne vois pas que vous devriez quoi que ce soit aux ayants-droits.
- La vente a porté sur un bien en un état donné à une date donnée. Le prix tenait compte de ces paramètres. Que vous ayez effectué des travaux par la suite ne change rien.
- La radiation de la garantie se fait auprès du Conservateur des Hypothèques par l'intermédiaire d'un notaire, oui. Et oui, ça va coûter quelques sous : entre la main levée (autour de 1 %) et quelques actes complémentaires... Mais difficile de savoir combien.
Cordialement.
Je ne suis pas un grand spécialiste de la question mais il me semblait que, dans ce type de vente, on déterminait au départ la durée et le montant de la rente (qui n'en est d'ailleurs pas vraiment une).
Le seul aléa (nécessaire puisqu'il s'agit d'un viager) est le décès du crédirentier : on doit attendre ce décès pour avoir la jouissance du bien et y habiter.
Ceci dit, apparemment, puisque vous dites avoir effectué des travaux, il y a eu d'autres arrangements entre vous.
Mais restons à la vente à terme au sens strict :
- Si la "rente" est intégralement versée avant le décès du créditrentier (au terme normal ou par anticipation) je ne vois pas que vous devriez quoi que ce soit aux ayants-droits.
- La vente a porté sur un bien en un état donné à une date donnée. Le prix tenait compte de ces paramètres. Que vous ayez effectué des travaux par la suite ne change rien.
- La radiation de la garantie se fait auprès du Conservateur des Hypothèques par l'intermédiaire d'un notaire, oui. Et oui, ça va coûter quelques sous : entre la main levée (autour de 1 %) et quelques actes complémentaires... Mais difficile de savoir combien.
Cordialement.
1) cette vente à terme est une sorte de crédit faite par le vendeur pendant 15 ans => si vous remboursez avant le terme, il serait effectivement prudent de constater par un acte (sous seing privé enregistré ou notarié) le remboursement total du crédit.
2) pour la levée d'hypothèque, à vous de voir. L'objet de l'hypothèque n'existant plus, elle devient sans effet et ne peut plus "servir" puisqu'il n'y a plus de créancier.
On peut donc sans crainte la "laisser courir" jusqu'au terme indiqué.
Par contre, en cas de vente du bien, même si elle est devenus sans objet, on vous demandera la mainlevée. Il sera temps de la faire faire à ce moment-là ! S'il n'y a pas de vente en vue, il est inutile de payer les actes de mainlevée + leur publication.
2) pour la levée d'hypothèque, à vous de voir. L'objet de l'hypothèque n'existant plus, elle devient sans effet et ne peut plus "servir" puisqu'il n'y a plus de créancier.
On peut donc sans crainte la "laisser courir" jusqu'au terme indiqué.
Par contre, en cas de vente du bien, même si elle est devenus sans objet, on vous demandera la mainlevée. Il sera temps de la faire faire à ce moment-là ! S'il n'y a pas de vente en vue, il est inutile de payer les actes de mainlevée + leur publication.
La législation juridique et financière évolue en permanence...