Cloture d'une assurance vie

regser - 24 avril 2010 à 12:56
patal34 Messages postés 3118 Date d'inscription mercredi 3 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2021 - 24 avril 2010 à 15:51
Bonjour,
J'avais une assurance vie en OPCVM, ouverture le 20 août 2001 (800.000 frs) . Cette assurance vie me servait de nantissement pour une prêt relais de 1.000.000 frs valeur d'achat d'un pavillon le 2 août 2002. En 2007 le courtier de la société de mon assurance m'a fait signer un document de rachat total de cette assurance pour régler le prêt relais.
J'ai reçu un justificatif pour déclaration IR de 32.222 euros soit 9903 d'impôt alors que mon imposition était de l'ordre de 2499 euros !

Le courtier ayant rempli en différé le document de rachat dont je n'ai pas eu de double, ne m'a pas informé de l'option à choisir car il me semble que pour 2007 il devait y avoir une tranche pour X années d'une taxe pour prélèvement libératoire.

Le fisc avant contrôle me mentionne 2499 avant contrôle puis 9903 après contrôle variation 7404 euros; Il me semble que le courtier m'a d'office mis en IR alors qu'il y avait certainement moyen d'opter pour une meilleure imposition pour 2007.

Pouvez vous m'informer sur mon cas ?
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1 réponse

patal34 Messages postés 3118 Date d'inscription mercredi 3 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2021 1 096
24 avril 2010 à 15:51
Bonjour,

votre contrat ayant moins de 8 ans, les montant sont soit à integrer dans les revenus (bareme d'imposition) soit au PFL 15% + prelvements sociaux (11% en 2007)

Votre taux d'imposition est-il superieus à 26%?


Le mieux aurait ete d'attendre 1 an, pour beneficier de la fiscalité interessante des contrats de + de 8ans

Cordialement
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