Comment annuler un contrat de vente exclusif
juvitoje@aol.com
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26 avril 2010 à 18:47
Fjkile Messages postés 68 Date d'inscription jeudi 22 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 19 janvier 2012 - 26 avril 2010 à 19:14
Fjkile Messages postés 68 Date d'inscription jeudi 22 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 19 janvier 2012 - 26 avril 2010 à 19:14
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2 réponses
Bonjour,
Il me semble qu'un contrat de vente exclusif à un délai (généralement 3 mois)
Faites attention que l'agence ne se retourne pas contre vous et vous demande de régler sa commission si vous faites abstuction à son travail.
mais rien ne vous empéche d'y mettre de la mauvaise volonté!!
Cordialement
LORAMAC
Il me semble qu'un contrat de vente exclusif à un délai (généralement 3 mois)
Faites attention que l'agence ne se retourne pas contre vous et vous demande de régler sa commission si vous faites abstuction à son travail.
mais rien ne vous empéche d'y mettre de la mauvaise volonté!!
Cordialement
LORAMAC
Fjkile
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Modifié par Fjkile le 26/04/2010 à 19:07
Modifié par Fjkile le 26/04/2010 à 19:07
Bonsoir,
Que dit votre contrat de mandat? Tout est indique dedans.
Generalement, ce genre de mandat ne peut etre revoque avant trois mois. Ce que vous pouvez donc faire, c'est ecrire une LRAR a votre mandataire en lui indiquant que la revocation prendra effet a la fin de ce delai de trois mois. Comme cela, vous respectez egalement le preavis de 15 jours a compter de la reception de la LRAR par le mandataire.
Par exemple:
mandat signe le 1er avril
Pas de revocation possible avant le 1er juillet
26 avril: LRAR indiquant revocation du mandat le 2 juillet 2010.
en esperant vous avoir ete utile...
Que dit votre contrat de mandat? Tout est indique dedans.
Generalement, ce genre de mandat ne peut etre revoque avant trois mois. Ce que vous pouvez donc faire, c'est ecrire une LRAR a votre mandataire en lui indiquant que la revocation prendra effet a la fin de ce delai de trois mois. Comme cela, vous respectez egalement le preavis de 15 jours a compter de la reception de la LRAR par le mandataire.
Par exemple:
mandat signe le 1er avril
Pas de revocation possible avant le 1er juillet
26 avril: LRAR indiquant revocation du mandat le 2 juillet 2010.
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Fjkile
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26 avril 2010 à 19:14
26 avril 2010 à 19:14
Oui, croiser fort les doigts! Je pense que vous auriez pu revoquer le mandat au motif qu'il est devenu sans objet (vous ne voulez plus vendre) mais le mandataire aurait certainement pu obtenir des dommages et interets. Donc mieux vaut que vous tentiez le coup...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 avril 2010 à 19:04
donc comme vous me le dite je ne suis pas la pour les visites ou je maintien ferme et definitif mon prix en esperant que personne ne me le propose.
en tout cas merci beaucoup de votre reponse.