annulation de formationRésolu

Question

Bonjour,

Je suis enseignante et j'ai j'organise un cours. Dans les conditions générales de vente, j'ai mis sont les suivantes pour les formations que j'organise :
"Pour garantir votre place et la réservation des salles de séminaire, les montants versés ne sont pas remboursables. En cas de force majeur, ma participation est reportée sur une autre session en fonction des dates et places disponibles (valable 6 mois, majoration 30 %). Sauf l'acompte si vous ne nous prévenez pas 20 jours avant le début de la formation."

Est-ce que ces dernières vous semblent correctes.
Si un partiapants annule sa foramtion en dernière minute pour des raisons médicales, puis-je concerver son accompte. Par exemple si une personne annule 7 jours après sa commande. Et peut-il exiger le remboursement total des sommes réglées.

D'autre part, pouvez-vous me dire où je peux m'adresser pour que les participants de mes stages prennent une assurance annulation.

Vous remerciant de votre éclairage.

HelmerL · Answer

Bonjour,

Les réponses à vos questions dépendent de la nature de vos clients et de vos cours que vous n'avez pas expliqués.

Il peut s'agir d'un cours à titre de hobby (judo, musique,...), de soutien scolaire (mathématique, histoire,...), d'un domaine professionnel (cours sur un logiciel...) voir de formation professionnelle continue (langue, spécialité technique...).

Vos clients sont-ils des particuliers, des entreprises, des sociétés ?

Selon les cas, vous trouverez des réponses différentes : code de la consommation, code du commerce ou code du travail.

Je vous conseille d'être raisonnable et de n'exiger un paiement que pour des frais réellement engagés et non récupérables. Les délais et acomptes sont des moyens de vous éviter de perdre de l'argent pas un moyen d'en gagner (sur le dos de vos clients).

Utilisateur anonyme · Answer

Merci de votre réponse.
Ce sont des cours destinés à des professionnels et des particulier en reconversion.

Domaine de l'esthétique.
Mon intension n'est pas de "gagner sur le dos des gens". Le travail de préparation et de mise en place est très lourds. Lors d'une annulation en dernière minute, je ne peux pas remplacer la personne et il s'agit d'une perte importante que l'acompte ne couvre pas. Car pour avoir une qualité optimale vis-à-vis de mes participants, je limite le nombre.
Donc, si j'ai plusieurs annulations de dernière minutes, je suis en perte.
C'est pourquoi, j'ai mis comme dans la majorité des écoles que les montants ne sont pas remboursables. Mais, je préfèrerais trouver une assurance. 
Il y en a énormément, et je n'arrive pas à trouver ce type de contrat. Peut-être avez-vous une idée.
C'est comme pour les agence de voyage, si la résiliation se fait en dernière minutes, il faut payer la totalité.


Si je comprends bien, c'est la loi qui prime et non les conditions de vente.
Au niveau de l'acompte, la loi prévois dans tous les cas ? 7 jours pour résilier, ce sont les 7 jours qui compte et non les conditions de vente.

Vous remerciant d'avance de votre réponse.

HelmerL · Answer

Vos conditions générales de ventes ne doivent jamais être plus « dures » que la loi. Si la loi précise un délai de réflexion de 7 jours, vous pouvez laisser 10 jours ou 20 jours mais pas 5 jours.

La formation de particuliers en reconversion est assimilée à de la formation professionnelle continue. Si vous donnez les mêmes cours dans des entreprises, cela sera probablement le cas également.

Vous êtes donc régie par le livre 6 du code du travail.

Vous devez obtenir un numéro du ministère du travail pour exercer cette activité ; Procédure d'enregistrement d'un organisme de formation professionnelle continue. 

Vous devez rédiger des contrats et des conventions dont les clauses varient fortement selon les clients et les raisons (force majeure ou pas). Avec un client de type société, vous pouvez faire beaucoup de choses. Avec une entreprise en nom propre ou un particulier, les choses sont beaucoup plus surveillées. Des clauses abusives avec des clients de type « particuliers en reconversion », (c'est à dire souvent des chômeurs) peuvent vous valoir de sérieux ennuis.

Voyez le site du ministère du travail pour obtenir un numéro d'agrément préfectoral.

Pour vos CGV, je vous conseille de lire le code du travail, de faire appel à un avocat ou d'acheter un livre avec des exemples. Voir ici :

http://www.debarsy.consulting/kitof.htm

Bon courage

Utilisateur anonyme · Answer

Je fais le nécessaire pour que les participants de mes stages soient satisfaits. Vous remerciant.

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