Achat d'un terrain
johnjohn
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27 avril 2010 à 21:22
02Marie Messages postés 1009 Date d'inscription mercredi 29 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2023 - 27 avril 2010 à 22:50
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2 réponses
morganna0855
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27 avril 2010 à 22:43
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Bonsoir,
Il n'y a aucune obligation au titre du code de l'urbanisme à construire sur un terrain. Si tu ne fais pas de prêt bancaire pour l'achat, je ne vois pas bien ce qui peut t'obliger à construire.
Je n'ai qu'un mot à dire : bonnes compotes !!!
Morganna, responsable d'instruction droit des sols
Il n'y a aucune obligation au titre du code de l'urbanisme à construire sur un terrain. Si tu ne fais pas de prêt bancaire pour l'achat, je ne vois pas bien ce qui peut t'obliger à construire.
Je n'ai qu'un mot à dire : bonnes compotes !!!
Morganna, responsable d'instruction droit des sols
02Marie
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27 avril 2010 à 22:50
27 avril 2010 à 22:50
Bonsoir,
Moi aussi je veux bien un peu de compote !!!!
Comme Morganna le dit tu n'as aucune obligation de construire, par contre les impots te feront payer la taxe foncière pour un terrain nu dans les deux ans suivant l'achat.
Cordialement
Moi aussi je veux bien un peu de compote !!!!
Comme Morganna le dit tu n'as aucune obligation de construire, par contre les impots te feront payer la taxe foncière pour un terrain nu dans les deux ans suivant l'achat.
Cordialement