Help refus de déblocage participation loxam
hasn31
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2 mai 2010 à 09:30
franzy75 Messages postés 781 Date d'inscription lundi 6 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2016 - 23 juil. 2010 à 12:11
franzy75 Messages postés 781 Date d'inscription lundi 6 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2016 - 23 juil. 2010 à 12:11
5 réponses
Logiquement si c'est des fonds qui sont dispo ils n'ont pas le droit de ne pas te les payer, fais ta demande de déblocage en recommandé avec AR.
j'ai aussi des pb pour debloquer bnp m'a dit que loxam n'avait pas remis de fond et depuis pas de nouvelles de la drh
j'ai aussi des pb pour debloquer bnp m'a dit que loxam n'avait pas remis de fond et depuis pas de nouvelles de la drh
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franzy75
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23 juil. 2010 à 12:11
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Normalement, chaque année, les montants de la participation (sauf ceux dont les salariés demandent le versement immédiat) sont versés à l'organisme bancaire qui gère les fonds du Plan d'Epargne Entreprise. L'entreprise ne les détient plus, ils sont à vous et vous pouvez en demander le déblocage si un des cas de déblocage survient. La banque ne peut pas s'y opposer.
Par contre, si vous parlez de fonds liés à la participation 2009 que vous voulez toucher tout de suite sans passer par la case PEE, il faut effectivement que votre entreprise les verse à la banque pour qu'elle puisse vous les reverser. Si elle ne l'a pas fait, elle a surement de gros problèmes de trésorerie... il n'empêche que ces sommes vous sont dues. Mais c'est plutôt à l'entreprise que vous devez demander des comptes dans ce cas.
Par contre, si vous parlez de fonds liés à la participation 2009 que vous voulez toucher tout de suite sans passer par la case PEE, il faut effectivement que votre entreprise les verse à la banque pour qu'elle puisse vous les reverser. Si elle ne l'a pas fait, elle a surement de gros problèmes de trésorerie... il n'empêche que ces sommes vous sont dues. Mais c'est plutôt à l'entreprise que vous devez demander des comptes dans ce cas.