Clause de non concurrence informatique
user_2010
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saulieu Messages postés 255 Date d'inscription mardi 13 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2011 - 3 mai 2010 à 18:47
saulieu Messages postés 255 Date d'inscription mardi 13 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2011 - 3 mai 2010 à 18:47
A voir également:
- Clause de non concurrence informatique
- La charte informatique est un document édité par une organisation afin de fixer les règles d’utilisation de ses ressources informatiques. parmi les comportements de ces collaborateurs, lesquels sont habituellement tolérés par une charte informatique ? - Guide
- Clause annulation location saisonniere - Guide
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saulieu
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3 mai 2010 à 18:47
3 mai 2010 à 18:47
Mes réponses :
Si mon employeur ne renonce pas à la clause de non concurrence, est-ce qu'il est obligé de me payer les indemnités mensuelles dans tous les cas ou seulement si je renonce à des offres d'emploi chez un concurrent ou seulement si je le demande. OUI
2. Est-ce que cette clause peut m'empêcher de :
- travailler avec le même langage de programmation que j'utilise chez mon employeur actuel (j'ai pas eu une formation sur ce langage dans l'entreprise)
- travailler sur des applications dans le même domaine même si les deux entreprise ne sont pas concurrentes. (Maintenant je développe principalement des librairies que mon employeur vend à des entreprises clientes pour les intégrer dans leurs applications. Est ce que je peux travailler dans une entreprise que ne crée pas de librairies et n'est pas un client de mon employeur mais qui utilise sa propre technologie qui remplie les mêmes fonctionnalités que les librairies de mon employeur). TOUT DEPEND EST REDIGEE VOTRE CLAUSE
3. Est ce que cette clause oblige mon employeur de continuer à payer les indemnités si je recommence à faire des études ou si je vais travailler à l'étranger ou si je crée ma propre entreprise. OUI
4. la limitation géographique de cette clause est la france et quelques autre pays européens, est ce que ceci peut rendre la clause abusive ou est-ce que ça dépend des cas. NON PAS ABUSIF.
Si mon employeur ne renonce pas à la clause de non concurrence, est-ce qu'il est obligé de me payer les indemnités mensuelles dans tous les cas ou seulement si je renonce à des offres d'emploi chez un concurrent ou seulement si je le demande. OUI
2. Est-ce que cette clause peut m'empêcher de :
- travailler avec le même langage de programmation que j'utilise chez mon employeur actuel (j'ai pas eu une formation sur ce langage dans l'entreprise)
- travailler sur des applications dans le même domaine même si les deux entreprise ne sont pas concurrentes. (Maintenant je développe principalement des librairies que mon employeur vend à des entreprises clientes pour les intégrer dans leurs applications. Est ce que je peux travailler dans une entreprise que ne crée pas de librairies et n'est pas un client de mon employeur mais qui utilise sa propre technologie qui remplie les mêmes fonctionnalités que les librairies de mon employeur). TOUT DEPEND EST REDIGEE VOTRE CLAUSE
3. Est ce que cette clause oblige mon employeur de continuer à payer les indemnités si je recommence à faire des études ou si je vais travailler à l'étranger ou si je crée ma propre entreprise. OUI
4. la limitation géographique de cette clause est la france et quelques autre pays européens, est ce que ceci peut rendre la clause abusive ou est-ce que ça dépend des cas. NON PAS ABUSIF.