Sujet Précédent Sujet Suivant

Resiliation bail

jklk - 7 mai 2010 à 10:10
 Germain - 7 mai 2010 à 12:01
bonjour

je suis autoentrepreneur et désire arrétér mon activité j'ai un bail normal pour un local
puis je faire valoir ma cessation d'activité pour arrétér le bail alors qu'il n'y a rien de prévu dans celui ci pour ce cas

2 réponses

Réponse 1 / 2
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 550
7 mai 2010 à 10:14
bonjour

j'en doute fortement
0
Réponse 2 / 2
Germain
7 mai 2010 à 12:01
Au chapitre "résiliation" de votre bail, les conditions sont indiquées de manière exhaustives.
0

Discussions similaires

Lacamo bail
Leamtp34 -
Olivia -

9 réponses
résilier une mutuelle Miligestion et Actudata ?
Yannis -
MMB -

8 réponses
demande de caution par virement avant la signature du bail, légal ?
tahixp -
cristali -

11 réponses
refus de payer frais de résiliation SFR
gdrs -
Naima -

29 réponses
messagerie
jef -
bouriquette -

1 réponse