Pose de cloture sur mur de soutènement

icare34 - 10 mai 2010 à 14:32
 Paris - 10 mai 2010 à 22:39
Bonjour,

Un grand merci à tous deux d'avoir bien voulu répondre rapidement à mon problème. Cependant, je ne sais toujours pas si ma voisine est en droit de refuser mon projet (3 rangs de parpaings surmontés d'un grillage rigide). J'ai pu lire également qu'en cas de refus du voisin je peux dresser cette clôture à l'intérieur de ma propriété mais puis-je m' accoler à l'arase du mur de soutènement (dont j'ignore à qui il appartient!) car à cet endroit mon terrain n'est déjà pas très large ! de plus mon terrain surplombe le sien (d'où mur de soutènement) mais sa construction étant en étage, elle surplombe mon terrain avec vue plongeante directe à 50cm de la limite de propriété (la construction telle qu'elle se présente n'est pas récente, mais les propriétaires précédents était un couple de personnes âgées et charmantes qui ne nous gênait en aucune façon car ne bougeant pratiquement pas de chez lui.
Merci encore de m'aider à y voir clair dans le dédale de la loi

1 réponse

Bonsoir,

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