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dominiquecaen
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Modifié par dominiquecaen le 17/05/2010 à 06:43
Modifié par dominiquecaen le 17/05/2010 à 06:43
Bonjour,
Oui, la sci peut se constituer caution hypothécaire de l'un de ses associés, mais il faut impérativement un pv d'assemblée pour autoriser la prise de garantie.
Deuxième point, vérifiez bien l'objet social de la sci, en effet, il faut préciser dans l'objet social, qu'il s'agit d'une caution hypothécaire non rénumérée, car fiscalement, en l'absence de cette précision, le fisc peut considérer la caution comme un acte commercial.
Oui, la sci peut se constituer caution hypothécaire de l'un de ses associés, mais il faut impérativement un pv d'assemblée pour autoriser la prise de garantie.
Deuxième point, vérifiez bien l'objet social de la sci, en effet, il faut préciser dans l'objet social, qu'il s'agit d'une caution hypothécaire non rénumérée, car fiscalement, en l'absence de cette précision, le fisc peut considérer la caution comme un acte commercial.
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