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Liquidation communautaire

just1xpa2 Messages postés 1603 Date d'inscription jeudi 26 juillet 2007 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2013 - 15 mai 2010 à 14:11
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 15 mai 2010 à 15:13
bonjour
dans le cadre d'une liquidation communautaire, de plus d'un an, un avocat a -t-il la possibilité de vouloir refaire valoir une revision de cette liquidation, malgre que les parties ne puisse s'elever dans l'avenir a quelque contestations . merci de vos renseignement a ce sujet.
je pense que non, mais la justice etant ce qu'elle est, je pose la question aux professionnel , merci d'avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
15 mai 2010 à 15:13
la justice etant ce qu'elle est
La Justice saisi d'un litige ne peut l'ignorer.
Elle doit statuer.

un avocat a -t-il la possibilité de vouloir refaire valoir une revision de cette liquidation
Si l'avocat a fait "fausse route" la Justice le dira.
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