Assez urgent, par amitié.

pouette - 15 mai 2010 à 18:17
 Paris - 16 mai 2010 à 16:03
Bonjour, voilà je cherche des textes ou loi qui pourrait m'orienter, voilà ma question :

L'un des enfant d'une famille de quatre, obtient, de ses parents vivants, un terrain pour la construction d'une maison, qu'il n'a, à ce jour toujours pas réglé.
Le père est décédé en 1998. Lors de la succession du défunt, la mère reste usufruitière de tous les biens, et ce terrain resté dû, apparait dans les documents de la succession (sera à déduire de la succession après le décès de la maman).
La maman est décédée fin 2010.
Aujourd'hui les enfants ne s'entendent pas et se battent pour le partage des biens.
Comment doit se faire l'évaluation de ce terrain qui n'a jamais été payé et dont il y a toujours trace mais qui ne profite qu'à un seul des héritier (sur ce terrain, il y a maintenant une maison où cet enfant habite avec sa famille).

3 réponses

Mais officiellement, à qui appartient ce terrain ? Il a été vendu (avec un acte notarié en bonne et due forme) et pas payé ? ou la vente n'a jamais été jusqu'à son terme ?
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kouna33 Messages postés 464 Date d'inscription dimanche 8 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2020 53
15 mai 2010 à 19:42
il y a deux reponses possibles
soit le terrain n'est pas acheté et donc le terrain + la maison sont ds la sucession( car par le droit ce qui est sur un terrain appartient au terrain)
soit il y a un document et le montant est civilement sorti de l'heritage sur la part de l enfant
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Bonjour,

Voulez-vous dire que la Maman est décédée fin 2009 et non " fin 2010 " ?
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