héritage recu et le redonnera un men

Question

Bonjour, 
nous sommes 3 enfants nous avons recu un héritage de notre pére décédés parmis cette héritage il y a 1 maison d'une valeur de 730000 euros ma soeur et moi voulons donnés la valeur de la maison a notre frére ma question est comment peut on faire pour lui remettre la somme sans que nous 3 puisse payer d'impots car d'aprés le notaire nous ne pouvions pas faire une simple lettre pour lui donné la maison quel est la solution la mieux adaptée merci d'avance

ginto5 · Answer

Bonjour,

Si la somme remise en compensation est remise au moment de la procédure
de succession/partage, vous n'aurez rien a payer ou presque.

ciboure · Answer

merci

Actif · Answer

Rien ou presque"...on a a pas tous la même notion du "rien"...

Si vous vendez votre part à votre frère, il y aura des frais d'actes (-> notaire) et des frais de "mutation à titre onéreux" + publication (-> fisc). 

En cas  de partage, les frais de mutation à titre onéreux sont remplacés par un droit de partage (moins élevé, c'est vrai), le reste est quasi identique.

ginto5 · Answer

Bonjour,

En ecrivant "rien ou presque" j'entendais pas ou peu par rapport aux droits
de succession/cession normalement exigeables.

Mais dans le cas d'une licitation, les droits sont très réduits.

Héritage recu et le redonnera un men

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