4 réponses
Utilisateur anonyme
17 mai 2010 à 17:44
17 mai 2010 à 17:44
Bonjour, sand, merci de ne pas dire des choses inexactes.
Il n'y a aucun texte de loi qui impose un âge limite pour être entendu. Il suffit qu'il soit capable de discernement. Cette appréciation du discernement est très subjective, tout va dépendre de l'état d'esprit de l'enfant.
En moyenne, on considère qu'à 12 ans, l'enfant est capable de discernement. Mais même à 10 ans, il n'est pas impossible à l'enfant de faire valoir son droit à être entendu.
Maintenant, être entendu ne signifie pas que le juge va faire droit à sa demande. L'avis de l'enfant sera pris en compte, tout comme avec les autres critères qui permettent d'établir sa résidence habituelle et le droit de garde.
Et le juge statuera aussi sur les frais de déplacement, ceci n'étant régi par aucun texte, seul le juge décide.
Cordialement.
Il n'y a aucun texte de loi qui impose un âge limite pour être entendu. Il suffit qu'il soit capable de discernement. Cette appréciation du discernement est très subjective, tout va dépendre de l'état d'esprit de l'enfant.
En moyenne, on considère qu'à 12 ans, l'enfant est capable de discernement. Mais même à 10 ans, il n'est pas impossible à l'enfant de faire valoir son droit à être entendu.
Maintenant, être entendu ne signifie pas que le juge va faire droit à sa demande. L'avis de l'enfant sera pris en compte, tout comme avec les autres critères qui permettent d'établir sa résidence habituelle et le droit de garde.
Et le juge statuera aussi sur les frais de déplacement, ceci n'étant régi par aucun texte, seul le juge décide.
Cordialement.
Chère Valérie,
Je suis tombé sur ton SOS et j'en étais très touché. A ce que tu écris, tu as la garde de tes enfants. C'est une garde définitives? Si oui, ton "ex" ne peut rien contre ta volonté de partir habiter là où tu le désire et avec tes enfants.
Si vous avez la garde séparé, c'est à dire un week end chez l'un et l'autre week end chez l'autre, alors tu peut aussi allez t'installée à Paris avec tes enfants en soumettant ton cas au juge des tutelles qui prendra forme et en invisera ton ex de tes droits. Ton "ex" mari ne peut en aucun cas te reprendre tes enfants, bien sur à part si tu ne lui offre pas ses droits de visites. Bon courage et rassure tes enfants.
Je suis tombé sur ton SOS et j'en étais très touché. A ce que tu écris, tu as la garde de tes enfants. C'est une garde définitives? Si oui, ton "ex" ne peut rien contre ta volonté de partir habiter là où tu le désire et avec tes enfants.
Si vous avez la garde séparé, c'est à dire un week end chez l'un et l'autre week end chez l'autre, alors tu peut aussi allez t'installée à Paris avec tes enfants en soumettant ton cas au juge des tutelles qui prendra forme et en invisera ton ex de tes droits. Ton "ex" mari ne peut en aucun cas te reprendre tes enfants, bien sur à part si tu ne lui offre pas ses droits de visites. Bon courage et rassure tes enfants.
La législation juridique et financière évolue en permanence...