Remboursement d'un prêt entre amis

std - 17 mai 2010 à 13:36 - Dernière réponse :  meline
- 29 oct. 2010 à 17:52
Bonjour,
pour m'aider financièrement, un ami m'a prêté 12000€ sans intérêt voici quelques mois avec un engagement de remboursement signé de nous 2
je veux maintenant le rembourser, y a t il des précautions à prendre vis à vis des impôts par exemple, sous quelle forme est ce le mieux de lui reverser cet argent?
merci
Afficher la suite 

6 réponses

Répondre au sujet
0
Utile
Si vous avez fait les choses en règle, ce prêt a dû être déclaré à votre Centre des Impôts avec un imprimé n° 2062.
Si en plus, vous avez signé un contrat de prêt ou une reconnaissance de dettes mentionnant les remboursements et que l'un ou l'autre de ces documents a été eregistré, pas de souci.
http://www.impots.gouv.fr/...

Sinon, il y a urgence à régulariser, puis vous remboursez par chèque ou en espèces et vous vous faites remettre des attestations de paiement par la personne à qui vous remboursez (simple écrit de sa part).
Commenter la réponse de Actif
0
Utile
bonjour et merci
justement rien n'a été fait, comme c'était un prêt entre amis et pour seulement quelques mois, nous n'avons même pas pensé qu'on devait déclarer quoi que ce soit
d'ailleurs que peut on nous reclamer maintenant que ca a été fait?
Commenter la réponse de std
0
Utile
Si vous ne régularisez pas en envoyant la déclaration n° 2062 et en faisant enregistrer un contrat de prêt (tarif : 125 €), les sommes remboursées pourraient être considérées comme des donations et taxées comme telles.
Commenter la réponse de Actif
0
Utile
merci
donc ce prêt "gratuit" n'est pas légal et va me coûter 125€?
c'est assez dur à avaler!
Commenter la réponse de std
0
Utile
Les 125 € sont un droit d'enregistrement à payer pour tout enregistrement de reconnaissance de dettes ou contrat de prêt.
Ce tarif aurait été le même même si le document avait été enregistré avant. Cette somme n'est pas une pénalité. Cet enregistrement était obligatoire et cette somme à payer à un moment donné.
Commenter la réponse de Actif
0
Utile
c'est genial
est ce que cet ami serait dans la possibilité de faire faire un pret à une autre personne?
cela m'arrangerait bien
merci de ta reponse
Commenter la réponse de meline
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Dossier à la une