Sujet Précédent Sujet Suivant

Elections dp

ragna - 19 mai 2010 à 21:04
MarieNeovote Messages postés 22 Date d'inscription samedi 9 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2012 - 21 mai 2010 à 16:41
Bonjour,

peut on se présenter comme candidat aux élections délégué du personnel, sans être inscrit sur les listes électorales ? Merci pour les réponses. C'est urgent.
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
MarieNeovote Messages postés 22 Date d'inscription samedi 9 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2012 7
21 mai 2010 à 16:41
Non, car les critères définis par le code du travail pour être candidat incluent ceux pour être électeur en plus restrictif.

La synthèse des textes de loi pour être candidat est disponible sur la page http://www.neovote.com/conditions-pour-etre-candidat-election-ce.php5

La synthèse des textes de loi pour être électeur est disponible sur la page http://www.neovote.com/conditions-pour-etre-electeur-election-ce.php5

Cordialement

Marie
0

Discussions similaires

dossier professionnel sams
halima -
Labruyere -

2 réponses
Délegué syndical et questions DP
lili -
CE/DP -

10 réponses
Transférer une DP (déclaration préalable) ?
Diego279 -
Josh Randall -

1 réponse