droit bail rural ?

Question

Bonjour, 
suite à la signature d'un compromis de vente en décembre 2009 pour un ensemble habitation + terre agricole, n'étant pas agriculteur, la safer n'ayant pas exercer son droit de préemtion, je pensais signer assez rapidement un acte de vente . Or, à ce jour, je suis assigner à comparaitre devant un tribunal paritaire des baux ruraux fin juin par la compagne du fermier décédé en 2007 qui compte exercer son droit de préemtion !!!!! n'étant pas agricultrice et les terres n'étant bien evidement pas entretenue, je compte faire etablir un constat pour le non entretien terres. Trouvez vous la requete de la soit disant fermière légitime.
aidez moi car je commence vraiment à devenir dingue et désespère car on m'a indiqué qu'une réponse des baux ruraux serait pour octobre approximativement car ils se réunissent apparement que tous les 2 mois.
cordialement
emmanuel

le cheval de devant · Accepted Answer

Non, rire, juste pressé hier soir, et il faut user de diplomatie pour passer du temps ici après le boulot le sport les enfants, bref, parfois je suis en limite et je .... me lâche. (message auquel j'ai hésité à répondre).

Pour votre soucis, vous êtes vraisemblablement en situation sivante :
 achat (projet) d'une maison accompagnée d'un terrain.

Ce terrain est loué par bail rural, la veuve est preneur en titre, je le crains pour vous.

Ensuite, l'assignation au TPBR est interessante, enfin, 
tout en dépend le motif, conciliation certe mais quel est la volonté du fermier ?

Et pourquoi vous, c'est le propriétaire qui doit (devrait) être convoqué.

Le notair à notifie la SAFER, étape règler, le fermier, là il réagit.
Pourquoi devenir fou (folle), vous allez arriver à vos fins, pas de soucis.

Les 1,5 ha de poiriers sont joignants de la maison ?

quelle est l'attitude du propriétaire ?
Les poirirer sont-ils réellement sans entretien ?
Qui est propriétaire des poiriers ? 
N'y a-t-il pas un état des lieux, etc en cours, à faire ....

Donc :
 1 Faîtes le  point avec le notaire.
2 Questionné le propriétaire.
3 Vous pouvez alles à la convocation du TPBR seule(e), mais je crains qu'il vous faille ensuite prendre l'aide d'un avocat.
4 Si la bonne fin de cette opération est envisageable, le terme rapide doit être adapté au monde rural .... On vit vieux dans nos campagnes.
 A vous lire
LCDD

le cheval de devant · Answer

bonjour, vite je ma couche ensuite.
Z'êtes vendeur ou acheteur ?
L'acte authentique à été signé ?
Si oui Quand?
et superficie du prés, et département ?
J'file, mme va hurler !

LCDD

emmanuel · Answer

bonsoir, je suis acheteur et n'ai toujours pas signer d'cate de vente,  le terrain mesure1.5 hectare de poirier non entretenue dans les bouches du rhone. (vous etes antillais ?)

Dam · Answer

Pour moi vous acheter un ensemble, donc le droit de préemption doit être sur l'ensemble ( maison + terrain)
Refuser d'acheter uniquement la maison.non repect du compromis de vente.
Normalement votre notaire doit vous donner conseil et réponse.
(il ne faut pas que se soit le même que l'agricultrice)

emmanuel · Answer

merci beaucoup pour l'interet que vous portez à ma demande. L'hoirie successorale du fermier décédé en 2007 entend exercer son droit de préemption.....le prix des terres étant juger excessif, il demande le rachat des terres pour une somme modique. Or, cette requerante demande d'excercer un droit de preemptioin alors que ce droit ne s'exerce que si une activité dans l'exploitation a été prouvé mais ce n'est pas le cas, pas de cotisation MSA et des faux documents envoyés à la SAFER sur la donation de c'est terre !!!! bref un roman !!! 
bref la personne demande de racheter les terres pour une boucher de pain alors qu'en plus le mas plus les terres forme un ensemble immobilier indivisible car contigu et déja passé au tribunal et cour d'appel.
fatigué aussi de toutes ces démarches!!!
signer un compromis le 21 décembre 2009 pour à ce jour ne pas voir la fin !!!!
vente de mon appartement, la banque a allé voir pour proroger les offres etc....Ca forge un caractère et ça sert de leçon.
Signer un compromis pour ensuite être "embeter" comme cela !!! on hesite aujourd'hui à ce retirer.
les poiriers sont recouvert d'herbes à 1m50, la taille doit dater de 3 ans et des taches noirs apparaissent sur les troncs..

emmanuel · Answer

tout a fait d'accord avec cela !!!! mais cela n'empeche pas la soi disant fermiere de prendre un avocat et d'essayer . Est ce une manoeuvre de dernière chance ? j'ai recemment appris que des compromis avait été signés depuis 2006 sans aboutir grace à cet personne notamment !!
C'est un réglement de compte dans la famille et moi simple signataire d'un compromis je me trouve à comparaitre et faire des démarches à ne plus en finir pour avoir l'objet du compromis pas plus !!!

le cheval de devant · Answer

A la lecture de vos messages je confirme l'avis de Dam, mais pour ce qui est des délais, je suis plus pessimiste, votre inter^t pour ce bien doit déterminer votre attitude. Hors procédure rien, sauf le temps ne s'opposera à la réalisation de la vente.

LCDD

emmanuel · Answer

bonjour, suite de la procedure !!!
le 2/12/2010 decision du tribunal des baux ruraux déboute l'ensemble des demandes du demandeurs !!
un grand ouff de soulagement et un sentiment de justice enfin!!!
De courte durée puisque le 24/12/2010 la veille de noel reception d'un appel de la décision aupres de la cour d'appel d'aix en provence !!!
difficile à avaler car leur seule défense lors du premier jugement n'a été de fournir des factures de roues de tracteurs, fioul domestique et croquette pour chiens!!!!
aujourd'hui on nous annonce des délais pour examiner le dossier au mois de juin et une decision pour septembre !!! dur dur quand on sait que je suis en l'occassion !!!
Existe- il à votre connaissance une procedure accélérée pour mettre un terme à cet appel qui semble abusif !!!
cordialement

le cheval de devant · Answer

bonjour,
et voilà je n'ai pas suivi ces messages, bilan, mon retour tardif.
Je pense qu'à ce s=jour vous avez eu une date de fixé pour l'examen de cet appel;
Mais je suis aussi contraint de vous annoncer que vous devez attendre. ces délais son hors de portée (pour le commun des mortels).
bon courage

LCDD

arsalanmohamed · Answer

bon chance

emmanuel · Answer

merci à tous pour les réponses !!
a ce jour nous venons d'abandonner le projet !!!
Un profond regret pour rester poli , entre temps le mas a été pillé et dégradé et nous avons appris qu'in n'était pas assuré !!!!
la cerise sur le gateau nous nous retirons donc de cette sombre histoire après 2 ans d'attente pour rien , et deamndons au notaire la restitution des sommes versées en depot soit 5000 euros ;
le notaire nous facture sur cette somme plus de 500 euros defrais de demande de papier de l'urbanisme et autres !!!!
Pour moi nous ne devons pas assumer de tel frais car la vente n'a pas été réalisé de notre fait mais bien à CAUSE DES VENDEURS !!!!!

le cheval de devant · Answer

Il est dans son droit de demander une somme pour son travail. pour autant à vous de vous retourner contre les vendeurs, le notaire n'y est pour rien, lui non plus !

emmanuel · Answer

encore une fois c'est à nous de faire x démarche pour récuperer notre argent !!!
C'est sur c 'est plus simple de prendre sur un compte de depot que de demander de l'argent directement au vendeur !!!

le cheval de devant · Answer

Et oui, mais il y a une logique dans toutes ces affaires, et elle est redoutable, nous sommes les seuls responsables de la situation dans laquelle nous sommes.
Ci-ci n'est pas un extrait d'un code !!!

LCDD

Droit bail rural ?

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