comment reclamer la taxe enlevement ordures mRésolu

Question

Bonjour, 
je suis propietaire d'un petit appartement depuis le 17 décembre 2009. L'appartement était loué au moment de l'achat, mais ma locataire quitte les lieux le mois prochain. Je sais que la taxe enlévement ordures ménagères est en partie récupérable, mais comment la calculer? Le montant indiqué sur l'avis imposition foncier 2009 est -il celui de l'année 2009 ou une "avance sur 2010 (terme échu ou non?).
Dans le cas où cette taxe est à terme échue, comment calculer celle de 2010 sachant que la locataire s'en va en juin et que je recevrai l'impot foncier en octobre?
merci pour vos éclaircissements.

photodia56 · Answer

Il faut faire une règle de trois si le locataire n'était pas dans les lieux au premier janvier 2009.
Si par exemple il est entré le premier août 2009. Il est resté 5 mois pour l'année 2009.
Calcul TOM 2009: TOM X 5 et divisé par 12.
Concernant 2010, vous n'avez aucune info pour l'instant. Vous pouvez vous baser sur la même valeur que 2009. Vous ne risquez pas de le voler car ça ne baisse pas. Même calcul. Si départ le 01 juillet: TOM X 6 et divisé par 12.
Ou alors, avec accord, vous remboursez le dépôt de garantie dans les 2 mois règlementaires en diminuant d'une provision pour régularisé à la réception de votre taxe foncière fin 2010.

nephtys34 · Answer

Merci pour votre réponse rapide!

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