Indemnités journalières prévoyance

pirouette - 21 mai 2010 à 14:20
 Hohen - 22 juil. 2010 à 18:55
Bonjour,


En arrêt maladie depuis quelques mois, je perçois d'une part mes I.J CPAM, à ce jour directememnt versé par la CPAM sur mon compte. D'autre part, je devrais percevoir des I.J Prévoyance, lesquelles sont versées sur le compte de mon employeur, qui à son tour est sensé me les restituer. C'est l'entreprise qui a souscrit un contrat collectif pour la prévoyance maladie. Ert chacun ( entreprise/salarié )paie pour moitié les cotisations mensuelles auprès de l'organisme de prévoyance.

Problème : Je perçois mes I.J. Prévoyance avec plus de 3 mois de retard. L'employeur ne me verse rien sous prétexte que l'organisme de Prévoyance ne lui a rien versé qui correspond à mes I.J. Prévoyance.
Et lorsqu'enfin l'organisme verse la somme qui correspond à mes I.J à mon employeur, celui-ci attend plus de 3 semaines pour me verser à son tour mes I.J., sous-prétexte que ce n'est pas la période pour effectuer les paies et qu'il n'a pas le temps d'effectuer le calcul des prélèvements.
Je sais que c'est une pratique courante dans les entreprises.
Mais est-ce bien légal? Car il est évident que le salarié se retrouve en difficulté...Puiqu'il ya subrogation, l'entreprise n'a t-elle pas l'obligation de verser au salarié, ce qu'il recevra plus tard de la caisse de prévoyance.?

Merci de vos réponses

Pirouette

2 réponses

Ma réponse intervient sans doute un peu tard mais je la donne tout de même.

Ceci est tout à fait légal. Il faut savoir que tu paies des cotisations sur les IJ prévoyance. Il faut donc attendre le passage de paie pour le voir apparaitre sur ton bulletin.

En revanche prend garde. Tu ne devrait payer des cotisations salariale que sur le montant de la cotisation prévoyance patronale. Tu dis ici que a la fois ton employeur et toi payez des cotisation prévoyance. Admettons que le pourcentage de répartition soit de 50/50, tu devrais avoir sur ton bulletin quelque chose dans le genre :

Rému Brut
- Rémunération de base : 1500 €
- IJ Prevoyance perçus : 500 €
- IJ prevoyance salariale : -250 €
Total : 1750 €

En net
- IJ prevoyance salariale : +250
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