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2 réponses
La colocation ne s'applique pas au parc locatif social. Une réponse ministérielle du 19 décembre 2006 (Rép. min. n° 103991, JOAN Q. 28 nov. 2006, p. 13316) précise que la colocation d'un logement appartenant ou géré par un organisme d'Hlm n'est actuellement pas prévue par les textes : l'attribution d'un logement social est en effet effectuée à partir de la demande d'un ménage sur des critères propres à ce ménage.