DECLARATION ET PACS
SABOLIVE
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24 mai 2010 à 09:31
lemoncella1 Messages postés 1166 Date d'inscription vendredi 12 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2010 - 24 mai 2010 à 09:33
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A voir également:
- DECLARATION ET PACS
- Formulaire déclaration impôts 2023 pdf - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Rupture de pacs délai - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Convention spécifique pacs - Guide
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lemoncella1
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31 mai 2010
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24 mai 2010 à 09:33
24 mai 2010 à 09:33
bonjour,
oui vous devez faire 3 déclarations.
1 chacun du 01/01/2009 à la date du pacs
1 commune de la date du pacs au 31/12/2009.
cdt
oui vous devez faire 3 déclarations.
1 chacun du 01/01/2009 à la date du pacs
1 commune de la date du pacs au 31/12/2009.
cdt
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