Qui doit s'acquitter de la taxe d habitation
lafere
-
24 mai 2010 à 19:56
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 - 24 mai 2010 à 22:31
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 - 24 mai 2010 à 22:31
A voir également:
- Qui doit s'acquitter de la taxe d habitation
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Calcul nombre de pièces taxe foncière - - Fiscalité immobilière
- Distance mouton habitation - Forum Consommation
- Lettre contestation taxe d'habitation - Guide
24 mai 2010 à 22:31
Sans sa demande et comme le bail est au seul nom de votre fille, votre fille sera la seule personne redevable de la TH.