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Bien mobilier apres separation

fafa - 25 mai 2010 à 10:58
Ptitangemarie Messages postés 1156 Date d'inscription mercredi 28 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2014 - 25 mai 2010 à 11:08
Bonjour,
je me suis separe de mon ancien compagnon, quand je l ai rencontre j avais deja achete une maison , nous avons fait apres un credit ensemble pour continue les travaux il et coenprenteur,je voudrai savoir a qui appartient la maison et si lui a des droit sur cette maison,en plus de sa devant notaire et acte notarie il c etait engage a me rembourse 30000€ en payant les loyers .quel sont mes droits ,j ai le droit de mettre en vente cet maison san sont accort?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Ptitangemarie Messages postés 1156 Date d'inscription mercredi 28 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2014 316
25 mai 2010 à 11:08
Il me semble (à vérifier) que votre ex a droit à une prime de participation puisqu'il a semble t-il investit dans la maison.
Cependant la propriété reste la votre.
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