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Amende ds le u-bahn

nicoo84 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 25 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 25 mai 2010 - 25 mai 2010 à 21:32
 Afrikarnak - 26 mai 2010 à 09:22
Bonjour,
donc j'ai recu un Pv ds le u-bahn a berlin de 40 euros il m'on demandé un identifiant j'ai donné mon permis donc mtn ils ont mon adresse en france et mon numéro de permis me conseillé vous de payer mtn ou d'attendre pour savoir si je reçois une lettre de rappels?

2 réponses

Réponse 1 / 2
audrey
25 mai 2010 à 23:51
si tu attends tu risques d'être convoqué au commissariat qui aura reçu ton amende et sera chargé de te convoquer...
A toi de voir!
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Réponse 2 / 2
Afrikarnak
26 mai 2010 à 09:22
Bonjour..
En général il y a des accords entre Organismes de Transport (Amendes U-Bahn collectées par le Service Contentieux RATP, amendes D.B par la SNCF..). Quel est le fondement juridique de tels accords (Amiable ou pas..) je ne sais pas..
Bonne suite..
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