Achat immobilier et famille recomposée
khahh
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26 mai 2010 à 11:05
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 26 mai 2010 à 14:10
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 26 mai 2010 à 14:10
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26 mai 2010 à 14:10
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le dernier vivant doit avoir l'usufruit du bien.
Et nue-propriété des héritiers sur la part recueillie dans la succession quand faites-vous ?
Avant d'écrire n'importe quoi, consultez la jurisprudence.
Il y a indivision sur la nue-propriété du conjoint survivant sur sa part de communauté et celle détenue par les enfants sur l'autre moitié.
Et nue-propriété des héritiers sur la part recueillie dans la succession quand faites-vous ?
Avant d'écrire n'importe quoi, consultez la jurisprudence.
Il y a indivision sur la nue-propriété du conjoint survivant sur sa part de communauté et celle détenue par les enfants sur l'autre moitié.
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26 mai 2010 à 12:06
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ont ils le droit de réclamer leur part d'héritage et donc de faire vendre le bien tant que l'autre est vivant?
Réponse affirmative.
D'autres parts aprés notre décés le patrimoine sera t'il divisé en 5 parts égales ou 50% pour les 3 enfants d'un coté et 50% pour les 2 autres ?
Seuls les enfants du (ou de la) défunt recueilleront la part de leur auteur, soit la moitié divisée par 3 et l'autre moitié divisée par 2.
Réponse affirmative.
D'autres parts aprés notre décés le patrimoine sera t'il divisé en 5 parts égales ou 50% pour les 3 enfants d'un coté et 50% pour les 2 autres ?
Seuls les enfants du (ou de la) défunt recueilleront la part de leur auteur, soit la moitié divisée par 3 et l'autre moitié divisée par 2.
ont ils le droit de réclamer leur part d'héritage et donc de faire vendre le bien tant que l'autre est vivant?
je ne suis pas certain à 100%, mais il me semble que si, effectivement, ils ont le droit de réclamer leur part d'héritage, ils n'auront pas possibilité de forcer la vente du bien.
le dernier vivant doit avoir l'usufruit du bien. c'est à dire que les enfants seront propriétaires, sous réserve de l'utilisation faite par le parent survivant.
à confirmer par un notaire dont c'est le métier ?
je ne suis pas certain à 100%, mais il me semble que si, effectivement, ils ont le droit de réclamer leur part d'héritage, ils n'auront pas possibilité de forcer la vente du bien.
le dernier vivant doit avoir l'usufruit du bien. c'est à dire que les enfants seront propriétaires, sous réserve de l'utilisation faite par le parent survivant.
à confirmer par un notaire dont c'est le métier ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...