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Autorisation de pénétrer sur ma propriété

caprin - 26 mai 2010 à 15:47
 Utilisateur anonyme - 26 mai 2010 à 15:56
Bonjour,

Un des membres de la commune (responsable de l'urbanisme), et peut-être le maire de la commune veulent venir sur ma propriété, vérifier des "dénonciations" calomnieuses et diffamatoires d'un voisin avec lequel j'ai beaucoup de problèmes. Je n'ai rien à me reprocher puisque le maire m'a autorisé des déclarations préalables. Mais est-ce que j'ai le droit d'y refuser l'accès à ma propriété ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
26 mai 2010 à 15:56
i vous n'avez rien à vous repprocher vous pouvez ouvrir au responsable de l'urbanisme et ils enverront un courrier à votre voisin pour qu'il vous laisse tranquille et qu'il ne leur fasse pas perdre leur temps
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