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2 réponses
condorcet
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jeudi 11 février 2010
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Modifié par condorcet le 27/05/2010 à 17:20
Modifié par condorcet le 27/05/2010 à 17:20
La maison étant vendue n'est plus la propriété de votre mère mais celle de votre soeur.
La donation consentie en avancement d'hoirie à votre seconde soeur sera rapportée à la succession de votre mère pour être répartie entre tous ses héritiers.
Y a t'il des précautions que je devrais prendre maintenant ?
Conserver les preuves de cette donation en avancement d'hoirie afin d'être en mesure d'en exiger le rapport le moment venu.
La donation consentie en avancement d'hoirie à votre seconde soeur sera rapportée à la succession de votre mère pour être répartie entre tous ses héritiers.
Y a t'il des précautions que je devrais prendre maintenant ?
Conserver les preuves de cette donation en avancement d'hoirie afin d'être en mesure d'en exiger le rapport le moment venu.
+1 pour condorcet tout est la!
Concernant le don portant sur le montant de la vente, il ne peut s'agir d'un don manuel (de part son montant et de par son orignie (vente d'un immeuble)). De ce fait des preuves seront faciles à rapporter (mouvements bancaires, acte de donation, acte de vente, crédit immo..).
Concernant le don portant sur le montant de la vente, il ne peut s'agir d'un don manuel (de part son montant et de par son orignie (vente d'un immeuble)). De ce fait des preuves seront faciles à rapporter (mouvements bancaires, acte de donation, acte de vente, crédit immo..).