Sujet Précédent Sujet Suivant

Droit de passage

Pierre57150 - 28 mai 2010 à 13:47
groussard Messages postés 493 Date d'inscription samedi 30 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2010 - 28 mai 2010 à 13:54
Bonjour,
Mon voisin est venu me voir avec son compromis
de vente et il est note clairement qu il a un droit de passage sur mon terrain sans préciser le nombre et la fréquence des passages alors que sur mon compromis rien est note
est ce valable

1 réponse

Réponse 1 / 1
groussard Messages postés 493 Date d'inscription samedi 30 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2010 157
28 mai 2010 à 13:54
c'est quoi pour vous un compromis ?
vous voulez dire que vous + votre futur voisin êtes en train d'acheter et chacun a signé un compromis de vente ?
ou pour vous compromis = acte de propriété ?
0

Discussions similaires

Servitude avec droit de passage conflit avec voisine
Meli24230 -
BmV -

12 réponses
Prestations sans droits
Freata -
Alice -

3 réponses
se déchoir de ses droits parentaux
maybe -
sophiag -

4 réponses
Caf montant total de vos droits suspendus
cocopalm -
SimonePascot -

12 réponses
Passage en voie générale lycée
Camille_5412 -
DCI -

7 réponses