nous venons d'acquérir un terrain, sur lequel passe une canalisation d'eau pluviale ( dans la partie non constructible du terrain ), avec donc servitude et responsabilité du voisin de dessus de l'entretien et des réparations de cette canalisation ( c'est noté dans le compromis de vente ).
Deux regards sont implantés sur notre terrain pour cette canalisation. L'un d'entre eux nous gène pour faire passer la route carrosable d'accès à la maison que nous voulons construire. Il faudrait le baisser au niveau de cette future voie, donc au niveau du trottoir à l'entrée du terrain ( 1m environ ).
notre mairie, responsable des canalisations d'eaux pluviales de la commune, nous dit que cette modification de hauteur du regard serait à notre charge, que eux ne sont pas propriétaires de cette canalisation. Est-ce vrai ? qui est réellement propriétaire de cette canalisation ? Si c'est le voisin du dessus, qui a dû la faire à cause de sa piscine, doit-il prendre en charge l'abaissement de ce regard, dans la mesure où cela nous gène pour la maison à construire ?
nous sommes perdus, et n'avons plus que 4 jours pour renoncer au compromis de vente de ce terrain...
Si vous achetez ce terrain pour construire, vous risquez de devoir aller au T.I
si vous ne trouvez pas "de terrain d'entente" (écrit) avec le Propriétaire du fonds supérieur car il semblerait, que vous devriez prendre à votre charge, le coût de ces travaux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...