Radiation trésorier et démissions
momo92
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1 juin 2010 à 14:50
N-is-P Messages postés 36 Date d'inscription mardi 9 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juillet 2010 - 2 juin 2010 à 13:37
N-is-P Messages postés 36 Date d'inscription mardi 9 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juillet 2010 - 2 juin 2010 à 13:37
A voir également:
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- Modèle de lettre pôle emploi avertissement avant radiation - Guide
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N-is-P
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2 juin 2010 à 13:37
2 juin 2010 à 13:37
Bonjour,
La loi sur les associations de 1901 laisse une grande liberté sur les modes de gestion et d'organisation des associations, notamment pour les organes de direction (durée des mandats, modalités de renouvellement, élection, membres élgibles, ...).
Dès lors, seules des dispositions statutaires spécifiques (délai obligatoire entre deux mandats de direction, interdiction de se représenter directement après une démission, ...) peuvent empêcher ces personnes de se représenter à des postes de dirigeants.
Bon courage.
N-is-P
PS : réponse sur https://www.votre-expert-des-associations.fr/
La loi sur les associations de 1901 laisse une grande liberté sur les modes de gestion et d'organisation des associations, notamment pour les organes de direction (durée des mandats, modalités de renouvellement, élection, membres élgibles, ...).
Dès lors, seules des dispositions statutaires spécifiques (délai obligatoire entre deux mandats de direction, interdiction de se représenter directement après une démission, ...) peuvent empêcher ces personnes de se représenter à des postes de dirigeants.
Bon courage.
N-is-P
PS : réponse sur https://www.votre-expert-des-associations.fr/
La législation juridique et financière évolue en permanence...