Proposition de rectification : que faire ?
titounette60
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3 juin 2010
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3 juin 2010 à 15:16
titounette60 - 4 juin 2010 à 15:26
titounette60 - 4 juin 2010 à 15:26
A voir également:
- Proposition de rectification : que faire ?
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celine57xx
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mercredi 24 mars 2010
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30 juillet 2010
3 juin 2010 à 16:15
3 juin 2010 à 16:15
tu peux te faire aider par des conseillers fiscalistes par exemple....mais je pense qu'effectivement tu ne ûisses pas faire grand chose. par contre la remise des penalités et autres majorations peut etre demandé ca c'est certain et c'est tres souvent accepté si c'est une 1ere fois.
Merci beaucoup Celine !!
Concernant la remise gracieuse elle ne peut se faire que sur les majorations ou sur la somme dûe elle même !!
Concernant la remise gracieuse elle ne peut se faire que sur les majorations ou sur la somme dûe elle même !!