Proposition de rectification : que faire ?

titounette60 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 3 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 juin 2010 - 3 juin 2010 à 15:16
 titounette60 - 4 juin 2010 à 15:26
Bonjour,

Je viens de recevoir une proposition de rectification :

je vous explique la situation, mon grand-père est décédé laissant son heritage financier et une maison à ses enfants !

Une de mes tantes a demandé la maison, cela lui a été accordée.
Ma maman a touché une partie de sa succession, elle est ensuite décédée ! Le reste de la succession nous est revenue a mon frere et moi en tant que succession de la succession !!
uN peu compliqué à suivre..

Aujourd'hui il apparait que la maison a été sous-estimée, mais faute à qui ? Je ne sais pas !
Bien evidemment les impots retombent sur mon frere et moi alors que nous n'y sommes pour rien, que la maison nous en avions vaguement entendu parler.

Est il possible d'obtenir une remise gracieuse, le cas me semblant particulier ? Et lorsque les impots parlent d'une assistance de conseil possible, qui pourrait m'assister hormis un avocat (pour limiter les frais) ?

Merci d'avance de votre aide

4 réponses

celine57xx Messages postés 17 Date d'inscription mercredi 24 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 30 juillet 2010
3 juin 2010 à 16:15
tu peux te faire aider par des conseillers fiscalistes par exemple....mais je pense qu'effectivement tu ne ûisses pas faire grand chose. par contre la remise des penalités et autres majorations peut etre demandé ca c'est certain et c'est tres souvent accepté si c'est une 1ere fois.
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titounette60
3 juin 2010 à 16:31
Merci beaucoup Celine !!
Concernant la remise gracieuse elle ne peut se faire que sur les majorations ou sur la somme dûe elle même !!
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Elle a été sous-estimée de combien ?
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titounette60
4 juin 2010 à 15:26
selon les impots de 230 000€ !!

j'ai déposé le dossier chez mon notaire afin de savoir comment ils ont pu se tromper a ce point...

as tu des conseils a me donner ?
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