Restitution caution

CACO - 5 juin 2010 à 17:07
 CACO - 6 juin 2010 à 17:04
Bonjour, à tous les internautes

mon cas est compliqué:

En 1997 , j'ai signé un bail de location à l'agence, l'état des lieux n'a pas été fait, on m'a remis un formulaire et on m'a dit de le remplir toute seule, puis de le déposer à l'agence une fois rempli. En échange des frais d'agence, de deux mois de caution, ainsi que du loyer du mois en cours, on m'a remis un trousseau de clés.....Arrivée sur les lieux, je n'ai jamais pu entrer dans l'appart.....les clés ne correspondaient pas à la serrure.......A l'agence, lorsque je suis allée parler du pb, on m'a traitée de tous les noms ( bon je zappe)

Un procès a eu lieu, long et complexe, que j'ai perdu, par la faute de l'avocat et la mienne (abreuvée par les films américains qui montraient des avocats qui se démenaient au - delà du possible, je pensais que le mien allait assurer.....

BON, il en est ressorti que j'ai été condamnée à payer 40 000 frcs pour un pallier, que j'ai été expulsée d'un appartement dans lequel je n'ai jamais pu entrer et que j'ai payé DEUX FOIS LA CAUTION

J'ai compris que les 40 000 francs, je ne les récupérerai jamais, mais je ne comprends pas pourquoi j'ai dû payer deux fois deux mois de caution, et qu'il m'est impossible de récupérer cette somme même si zéro dégâts dans l'appart et pour cause...


Le propriètaire est introuvable, il a vendu l'appart ......j'ai lu quelque part (mais je ne sais plus où), que losque un appartement était vendu et que le propriètaire ne rendiat pas la caution il y avait une dette sur la coproprièté...


QUI POURRAIT M'EN DIRE PLUS A CE SUJET? MERCI D' AVANCE

1 réponse

feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 926
5 juin 2010 à 17:57
Quand un appartement loué est vendu le nouveau propriétaire devient possesseur du dépot de garantie.Donc c'est a lui que vous devez demander le remboursement
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merci pour l'aide apportée, en fait je pensais que puisque je n'étais plus " locataire " quand l'appartement a été vendu, je ne pouvais pas récupérer la caution auprès du nouveau propriètaire
Je m'étonne quand même que les avocats que j'ai vu par la suite ne m'en ai jamais avertie
Quoiqu'il en soit, je vous remercie à nouveau et je vais creuser la piste en espèrant que j'arrive au bout....bONSOIR
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