clause suspensive, un refus banque

Question

Bonjour, en date du 15 Avril 2010, j'ai signé un compromis de vente devant le notaire avec le vendeur, le 16 Avril 2010, j'ai deposer mon dossier à un courtier en signant un mandat pour qu'il prenne en charge ma demande de pret, n'ayant pas de nouvelles du courtier je  le rappel le 19 Mai pour savoir ou ca en etait, son assistante me dis qu'il est en congé, je rappelle deux jours apres, il me dis qu'il attend une reponse d une banque, le lendemain il m'envoi une simulation de pret d'une banque, mais ni d'accord ni de refus, alors je rappel l'assistante pour lui dire que nous sommes à 5 jours de la fin de la clause suspensive et de me faxer les refus qu'ils ont du avoir car ils sont censées avoir fais des demandes aupres de plusieurs banques, voyant qu'elle ne me faxe pas le refus je me rend directement a leur bureau ou elle me fournis un refus d'une banque"ouff", deux jour avant la fin de la clause suspensive je leur demande ou ca en ais, il me dise qu'il travaille sur le dossier et que deux banques de la meme enseigne ce rejete le dossier, par mesure de precautions j'appel le courtier pour lui dire que je vais envoyer le refus qu'il m'on fournis au notaire, car je n'ai aucune garantie d'avoir une reponse favorable ou defavorable dans le temps impartis avant la fin de la clause, le recommande arrive à temps, la notaire m'appelle et je lui explique que le courtier m a trouver un rdv 1 jour apres la date de la clause suspensive, elle me dis quel va attendre malgre le recommande envoyer pour annuler la vente, je me rend a la banque en question qui me dis que comme la date et passer et que le dossier et caduc on en reste la, sans accord ni refus, ce qui veut dire que si j'aurais ecouter le courtier attendre atendre, j'aurais perdu mes 10%. La notaire me recontacte, donc je lui explique la situation, le dossier est caduc, elle me dis d'envoyer un courrier au vendeur pour le tenir au courant, ce que je fais, le vendeur m'appele ensuite pour me dire je l'avais mis dans le petrain, car il avait fais un credit relais et il veulent m'attaquer en justice, ma question est est ce que un refus d'une banque suffit ? le courtier n'a pu que m'en fournir qu'une et ma dis que ca suffirait selon les textes de loi, et je ne comprend pas pourquoi le vendeur veut m'attaquer en justice alors que j'ai etais de bonne fois, le lendemain de la date de signature, j'ai deposer mon dossier chez le courtier preuve à l'appuie du mandat signé, merci pour vos renseignement

pierrot · Accepted Answer

Pour répondre à votre problème de clause suspensive de prêt suite à votre compromis de vente, sauf stipulation contraire un seul refus bancaire suffit.

Ne vous laissez pas faire.

source directcompromis.fr (http://www.directcompromis.fr)

feloxe · Answer

Normalement un refus suffit.Le vendeur essaie de vous impréssionner laissez tomber

jp94 · Answer

Bonjour. Effectivement un seul refus suffit, si vous avez respecté la date butoire vous n'avez rien à craindre avec la justice; toute fois je connais bien ce qui va arriver avec votre dépôt de garanti, j'ai fais plusieurs transactions et parfois on rencontre de drôles d'oiseaux qui utilisent la justice soit pour s'enrichir ou vous emm...pour le dire franchement, parce que il a pas fait sa vente, comme il ya très peu d'acquéreurs qui réalisent leur projet immobilier. Le vendeur risque de demander au notaire de bloquer votre dépôt de garanti en disant que ça lui revient car il a perdu son temps. Si le notaire le fait, vous serez obligé de faire une assignation au tribunal le vendeur et le notaire. Mon affaire resemble à la votre, seul différence c'est que j'ai été obligé d'envoyer un huissier à l'acquéreur pour "le réveillé" à m'envoyer son refus de banque; le notaire me la donné en main propre après la date butoire. Si le notaire bloque, même la chambre des notaires n'interviendra pas tant qu'il n'y a pas de justice prononcé. Vous serez obligé de passer par un avocat, prévoir entre 800 à 1400 € d'honoraire, si vous sentez que c'est jouable, charger "la barque", j'en suis à m'a 6ime année et 3 report d'audience, la semaine qui vient sera la conclusion et l'injonction de payer. Entre nous j'ai connu un courtier qui avez l'air aussi nul que celui que vous décrivez, je me répète, nous sommes dans l'immobilier, qu'elle est le poucentage d'affaire immobilière?, les intermédiaires créent beaucoup de soucis, à lire ce forum il est parfois trop tard pour expliquer ce qui ne faut pas faire, derrière ce forum se cache des personnes qui donnent de bons conseil, mais souhaite vous contacter. Je pense qu'on ne vous y reprendra plus. Soyez ferme pour ne pas qu'on vous bloque votre dépôt de garanti.

jijel · Answer

merci, pour ces renseignement, mais qu est ce que vous appeler ferme?

Chan-elle · Answer

Bonsoir

PAS d'accord 
L'acquéreur défaillant à un compromis de vente peut perdre son acompte et devoir des dommages et intérêts à l'agence immobilière

Cass / Civ - 10 octobre 2007 - Rejet
Numéro de Pourvoi : 06-16223
Résumé express :
Lorsque les acquéreurs ne peuvent réitérer le compromis de vente avec conditions suspensive, par acte authentique - faute d'avoir obtenu le prêt escompté - et lorsqu'ils n'ont pas usé de leur droit de rétractation dans le délai de 7 jours à compter de la signature de l'acte, ils risquent gros. En effet, par cet arrêt, la Cour de cassation confirme que les acheteurs indélicats peuvent perdre le montant de l'acompte versé aux vendeurs, et ceci afin de réparer le préjudice subi par ces derniers, mais aussi à indemniser l'agence immobilière qui s'est trouvée privée de la réalisation de la vente.

+ pour votre info 
Question. J'ai signé un avant-contrat d'une maison de 260.000 euros devant notaire. Je me suis rétracté au-delà des 7 jours et avant le terme de la clause suspensive du prêt. La clause pénale est de 10 pour cent du prix de la maison. Le notaire me réclame des frais de notaires de 9.000 euros en faisant prévaloir l'article 4 alors que la vente n'a pas eu lieu. Est-il dans dans son droit ?
Le notaire est en droit de demander des honoraires au titre de l'article 4 du tarif des notaires (décret n° 78-262 du 8 mars 1978 modifié) 

Cordialement

jp94 · Answer

C'est vrai ce que vous dite Chan-elle, dans mon cas je risque de gagner en tant que vendeur parce que l'acquéreur défaillant a fait "le mort" quand il sait rendu compte qu'il était dépassé par la démarche d'acquisition d'un bien en vue de faire une spéculation immobilière, en plus le notaire c'est fait rappeler à l'ordre pour des erreurs sur le compromis de vente (chèque sans provision), il a bloqué le dépôt de garanti pour se ratraper par la suite, ce qui oblige l'acquéreur à faire une assignation au tribunal. Un bon notaire doit éviter que ça se termine au tribunal, il a un rôle de conseil, sa réputation et ces honraire sont en jeux.
Dand le cas de JIJEL, le problème est différent, s'il a bien respecter la date butoire et apporté son refus de banque, il a rien à craindre; mais si le notaire n'a pas un comportement impartiale (peut-être peur d'une assignation par le vendeur), il faut rester ferme, d'abord envoyer une lettre avec AR, demander de rendre le dépôt de garanti, s'il veut pas, reste le tribunal pour abus de pouvoir.
Un notaire sans personnalité se remarque tout de suite, rester ferme et poli son des mots, pour récuper mes documents (originaux) pour continuer la vente il a fallu que je menace d'établir un procé verbal par la gendarmerie pour tentative d'escroquerie. J'ai vu 14 notaires, j'en ai rencontré 3 aux comportements ambigus, sur les 3, deux j'ai pu fuir, le troisième ça c'est mal terminé; pour les autres notaires ça c'est des bien passé, je me répète, nous sommes dans l'immobilier, des gens malhonnettes et cupides encombrent les tribunaux, faut être très prudent. Dans ce forum immobilier beaucoup se sentent piégés par la cupidité, ne savent plus comment s'en sortir car la justice est pas toujours accessible facilement.

Chan-elle · Answer

Il appartient à l'acquéreur de démontrer que la demande de prêt était conforme aux caractéristiques prévues dans la promesse de vente. 


A défaut, il devra payer l'indemnité contractuelle. 


En voici une nouvellle illustration. 


Arrêt n° 82 du 30 janvier 2008 (Cour de cassation - Troisième chambre civile). 



" Sur le moyen unique : Vu l'article 1178 du code civil, ensemble l'article 1315 de ce code

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