Litiges avec propriétaire

gérard - 9 juin 2010 à 15:50
 gérard - 9 juin 2010 à 21:12
Bonjour
Je suis cautionnaire de mon fils locataire d'un appartement conçus dans un ancien atelier, mitoyen de l'ancienne demeure du propriétaire louée à un autre locataire
Aujourd'hui certains litiges apparraissent avec le propriétaire

1er point: lors de la remise des clefs il n'y a pas eue d'état des lieux d'effectués; le propriétaire en a fait parvenir un ( du genre murs:BE , sols: BE ect,,, ) signé et rempli; nous ne l'avons pas signés car il ne la pas fait en notre présence et nous ne sommes pas d'accord sur certains points donc seule sa signature apparaît

2ième point: Sur ce même état des lieux le propriétaire a stipulé que la jouissance d'un chien augmente le loyer de 30€ ceci pour dissuader ses locataires de posséder un chien
N'est ce pas une clause ( sil'on peut dire puisqu'elle n'apparait qu'en observation sur l'état des lieux et non sur le bail ) abusive?

3ième point: lors du déménagement le propriétaire était présent, je lui ai fait remarqué que son installation électrique n'était pas très aux normes, il m'a dit que cela avait été fait apr un professionnel, ce que je doute à la suite des évènements

4ième point: l'appartement étant équipé de climatiseurs réversible, l'été dernier un est tomber en panne, le fusible avait sauté, il s'avère qu'il n'y avait pas de terre relié mais le fil en vrac dans la prise

5ième point: cet hiver mon fils est rentré du travail, plus de courant chez lui, ni chez son voisin depuis le matin car il n'y a qu'un seul compteur électrique pour les deux et il est chez mon fils, pas moyen de réenclencher le disjoncteur, appel à EDF ils n'en sont pas la cause, et stupeur à la lumière de la torche il s'avère que le tableau du disjoncteur est brulé, eh oui les cables ont cramés
Le propriétaire à seulement fait changé les cables remplacement par des plus gros

6ième point qui rejoint un peu le premier: ni mon fils ni l'autre locataire ne paie son électricité à EDF( pas de factures ni d'ouverture de compteurs), mon fils lui donnant le relevé d'un décompteur électrique installé par le propriétaire lui-même tous les mois, et pour l'autre locataire on ne sait pas
Donc pas de tarifs heures creuses heures pleines, mais un tarifs moyen ( 0,11€ du KW )
de même pour l'eau ( electricité plus eau = charges a rajouter à un loyer de 560€)

7ième et dernier point à ce jour: il y a un mois le disjoncteur à encore sauté, il faisait froid et mon fils avait remis un peu les convecteurs car il n'avait plus de chauffage d'appoint ( nécessaire sinon bonjour les charges, pas ou peu d'isolation)
Là mon fils c'est faché au téléphone avec le propriétaire, celui ci lui a répondu qu'il pouvait toujours aller voir ailleurs, et qu'il faisait de son mieux

J'ai omis un point, dès qu'il pleut énormément la véranda est inondée car l'eau passe sous la porte, cela fait plus de 8 mois que mon fils lui demande de la changer

Excusez moi si je suis long mais cela commence à faire beaucoup

Pouvez vous m'éclairer sur ces points et me dire qu'elle peuvent être le moyens de pression

Car de plus il refuse à chaque fois de redonner la caution

Merci

1 réponse

feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 925
9 juin 2010 à 16:02
1) l'état des lieux n'est pas valable car signé que par le proprio mais cela veut aussi dire que le logement a été reçu en bon état

2)C'est une clause abusive,elle ne peut être appliquée

6)les charges doivent être justifiées au moyen de factures

Si il vous refuse le remboursement du dépot de garantie,saisissez le juge de proximité et parlez lui aussi des charges
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Merci
C'est déjà quelque chose de positif
Pour l'état des lieux ont pourra peut-être lui mettre la pression à cause des autres problèmes
Si d'autres ont des idées je suis preneur
Encore merci
Gérard
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