Bail commercial tous commerces

s.fontenaud - 9 juin 2010 à 17:02
 KO - 9 juin 2010 à 17:14
Bonjour,
je voudrai savoir si il était possible qu'un bail tous commerce n'inclue pas la restauration rapide.est il possible de l'inclure et comment?je ne comprend pas très bien non plus le terme "restauration rapide"car j'entends plusieurs versions ,je souhaite proposer des pizzas,hamburger,kebab,panini et je n'arrive pas a savoir exactement dans quelle secteur me situer.
merci d'avance si vous pouvez m'aider a répondre a ces questions essentielles pour la création de ma société.
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2 réponses

bail tous commerces signifie tous les commerces .. neanmoins souvent il y a restriction par les bailleurs , notamment les metiers de bouche , restaurants , fast food etc a cause des odeurs , du bruit ... a verifier et a faire ecrire ds le bail .. par le bailleur ou a demander avant de signer. Important
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restauration rapide , plutot vente a emporter avec ou sans terminal de cuisson mais il est vrai que la notion est un peu vague ... moins vrai maintenant car la tva est uniforme ds la restauration 5.5% ... avt c etait 19.6% ds les restos classiques et 5.5% ds les restos rapides ... a voir et a preciser avec le bailleur ou l agence .. comme dit precedemment
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