A voir également:
- Rupture volontaire d'un contrat CAE
- Contrat de location simple pdf - Guide
- Indemnité pompier volontaire 2023 - Guide
- Contrat location meublé pdf - Guide
- Aide au retour volontaire montant 2023 - Guide
- Rupture de pacs délai - Guide
1 réponse
Bonjour,
Par dérogation aux dispositions normalement applicables aux CDD, les contrats d'accompagnement dans l'emploi peuvent être rompus avant leur terme, à l'initiative du salarié (l'accord de l'employeur n'étant pas nécessaire), lorsque la rupture du contrat a pour objet de lui permettre d'être embauché pour un contrat à durée déterminée d'au moins 6 mois ou à durée indéterminée ou de suivre une formation conduisant à une qualification.
Si ce n'est pas votre cas il vous faudra l'accord de votre employeur pour rompre ce contrat.
Par dérogation aux dispositions normalement applicables aux CDD, les contrats d'accompagnement dans l'emploi peuvent être rompus avant leur terme, à l'initiative du salarié (l'accord de l'employeur n'étant pas nécessaire), lorsque la rupture du contrat a pour objet de lui permettre d'être embauché pour un contrat à durée déterminée d'au moins 6 mois ou à durée indéterminée ou de suivre une formation conduisant à une qualification.
Si ce n'est pas votre cas il vous faudra l'accord de votre employeur pour rompre ce contrat.