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1 réponse
Utilisateur anonyme
11 juin 2010 à 21:27
11 juin 2010 à 21:27
Bonjour,
Oui vous pouvez refuser que les parties communes soit branchées sur votre appartement.
Si rien dans votre bail n'indique cette "particularité", vous pouvez effectivement couper ce que vous voulez sur l'installation électrique qui est mise à votre disposition.
Vous devriez faire une mise en demeure par LRAR pour exiger la séparation des comptages, et qu'a defaut, vous saisirez les tribunaux compétents (juge de proximité ou Tribunal d'Instance) pour que ces travaux soit exécutés sous astreinte.
Cela étant, qui y a t il comme appareils branchés sur les communs ? S'il n'y a que trois ampoules de 40W reliées à une minuterie fonctionnant 30 minutes par jour, par exemple, cela vous coûte 0,24 € par mois. Ca ne vaut peut-être pas le coup d'enclencher une procédure pour si peu...
Surtout qu'un nouveau compteur à installer, cela peut coûter jusqu'à 800 € pour le nouveau raccordement, 75 € d'abonnement par an pour un contrat chez EDF, etc.... à répartir sur les charges de tous les locataires...
Oui vous pouvez refuser que les parties communes soit branchées sur votre appartement.
Si rien dans votre bail n'indique cette "particularité", vous pouvez effectivement couper ce que vous voulez sur l'installation électrique qui est mise à votre disposition.
Vous devriez faire une mise en demeure par LRAR pour exiger la séparation des comptages, et qu'a defaut, vous saisirez les tribunaux compétents (juge de proximité ou Tribunal d'Instance) pour que ces travaux soit exécutés sous astreinte.
Cela étant, qui y a t il comme appareils branchés sur les communs ? S'il n'y a que trois ampoules de 40W reliées à une minuterie fonctionnant 30 minutes par jour, par exemple, cela vous coûte 0,24 € par mois. Ca ne vaut peut-être pas le coup d'enclencher une procédure pour si peu...
Surtout qu'un nouveau compteur à installer, cela peut coûter jusqu'à 800 € pour le nouveau raccordement, 75 € d'abonnement par an pour un contrat chez EDF, etc.... à répartir sur les charges de tous les locataires...