Modèle de contrat entre voisins d'un jumelé?

alexis - 12 juin 2010 à 15:47
 Utilisateur anonyme - 12 juin 2010 à 16:41
Bonjour,

Je viens d'acheter une maison jumelée et mon voisin demande à ce que soit rédigé un contrat de mitoyenneté devant notaire. Je voudrais savoir s'il existe des modèles pour ce type de contrat au lieu d'en faire rédiger un par un notaire, ce qui nous permettrait d'économiser une partie des frais
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1 réponse

Utilisateur anonyme
12 juin 2010 à 16:41
BOnjour
Suivant ce que vous voulez mettre dans ce contrat, contactez votre notaire afin qu'il vous rédige un acte en rapport avec votre demande.
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