Frais réels et primes pour l'emploi

BAMBOU - 13 juin 2010 à 01:17
 bambou - 13 juin 2010 à 14:17
Bonjour,
je me pose la question, à savoir, ai-je le droit à la prime pour l'emploi ?
voici mes données
j'ai travaillé à temps plein en 2009 (1820h)
je suis célibataire et je n'ai personne à charge
mes revenus (salaires uniquement) 18174 €
mes frais réels sont de 5898 € (kilométrage uniquement)
mon revenu fiscal de référence est donc de 12276 €
le simulateur de impots.gouv me dit que je n'ai pas le droit à la ppe et que le montant de mon impôt est de 165 €

Or je ne suis pas responsable de mes frais réels, j'aurais bien voulu travailler à la porte de mon domicile...
Mon revenu réel est bien de 18174 - 5898 = 12276 €
Si à la porte de chez moi j'avais eu un travail à temps complet et un revenu d'activité annuel de 13640 € mon revenu fiscal de référence aurait été identique à celui qui est présentement le cas (car 13640 moins les 10 % = 12276)

avec un revenu de 13640 j'aurais eu droit à une ppe de 736 €, mes impôts étant de 165 €, le fisc m'aurait restitué 571 €

Si le simulateur de impot.gouv a bien calculé, ne trouvez-vous pas mon cas injuste ?
pourquoi se baser sur le revenu d'activité et non sur le revenu fiscal de référence pour calculer la ppe ?

Merci de bien vouloir me donner votre avis
cordialement
bambou

2 réponses

bonjour,
L'option des frais réels est un choix; soit vous optez pour l'abattement des 10%, soit vous optez pour les frais réels.
La PPE est calculée d'après vos seuls revenus de salaires; on ne déduit jamais les frais réels ni les 10%, d'ailleurs...par conséquent, vous déclarez 18174 euros de revenus et vous dépassez le plafond pour bénéficier de la PPE qui est de 17 451 euros, me semble-t-il...donc pas de PPE ...Vous avez trop gagné !! ;-)
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Merci tof et lola pour vos réponses.
Cependant je viens de lire sur https://www.service-public.fr que pour bénéficier de la PPE il ne faut pas dépasser les plafonds suivants :
1/ plafond du revenu fiscal de référence : 16251 € (je suis très en dessous car je suis à 12276 €)
2/ plafond du revenu d'activité : 17 451 € (là je dépasse le plafond car je suis à 18174 €)
Je réponds donc à un critère sur 2. Dans ce cas, savez-vous s'il y a quelque chose de prévu ?
Bien cordialement
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 045
13 juin 2010 à 14:05
il faut répondre au 2 conditions pour pouvoir bénéficier de la prime pour l'emploi
Ne répondant qu'à une seule : pas de PPE
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merci flo pour votre réponse, je vais poser la question à mon centre des impôts dès demain et si j'ai une info différente je viendrais le dire ici
bon après-midi ensoleillé à tous
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bonjour,
la prime pour l'emploi n'a rien a voir avec vos frais réel, il ya seulement ce que vous déclarez comme revenu qui est comptait, ensuite vos frais serve a réduire les impots ou a ne pas en payer suivant ce qui est déclarer, donc vous avez vu que vous ne toucherez pas de ppe, maintenant quand vous avez fait votre déclaration il y avait un petit livret qui dedans vous disez comment calculez vos impots en tenant compte de vos frais je pense qu'avec plus de 5890 euros vous n'aurez pas d'impot a payer non plus,
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