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De noyer que sont a 1m50 de limite separative

,? - 13 juin 2010 à 20:39
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 14 juin 2010 à 08:38
Bonjour,
mon voisin ne taille pas ces arbres que depassant + de 3 metres de la limite separative, elles sont a +- 1m50 de la limite ces de noyers je le cause pas , à cause de çà, les branches depassant + de 3 metres sur mon terrain,je doit faire quoi pour que lui respecte la loi? MERCI

1 réponse

Réponse 1 / 1
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 925
14 juin 2010 à 08:38
le mettre en demeure par lrar d'élaguer ses arbres qui ne doivent pas dépasser de salimite de propriété
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