HELP, Construction en limite de propriété
hanah56
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gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 29 juil. 2010 à 14:57
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 29 juil. 2010 à 14:57
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gerber1
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14 juin 2010 à 22:42
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Bonjour
La première des choses.
Votre futur voisin aurait du vous aviser et vous demander une autorisation d'empiétement dans votre terrain .
Je pense que le maçon fera le necessaire pour remettre en état votre mur et cloture .
Le voisin a le droit de construire en limite ,mais vous aviser.
Mais le permis de construire était consultable en Mairie
La première des choses.
Votre futur voisin aurait du vous aviser et vous demander une autorisation d'empiétement dans votre terrain .
Je pense que le maçon fera le necessaire pour remettre en état votre mur et cloture .
Le voisin a le droit de construire en limite ,mais vous aviser.
Mais le permis de construire était consultable en Mairie
hanah56
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16 juin 2010
16 juin 2010 à 08:30
16 juin 2010 à 08:30
Bonjour,
Merci pour votre réponse. Effectivement, le permis de construire est consultable en Mairie mais il n'est pas indiqué le jour du début de construction. Il faut qu'on aille voir car on ne sait pas ce qui vient contre la maison et le fait qu'ils aient planté des planches avec des clous dans la maison ne nous rassure pas quant à l'étanchéité future de notre garage. Apparemment, c'est un préau qui vient contre la maison, il n'y aura donc peut-être pas de deuxième mur "accolé" et donc, les trous resteront sans être rebouchés par un enduit qui pourrait refaire l'étanchéité de la maison.
Merci pour votre réponse. Effectivement, le permis de construire est consultable en Mairie mais il n'est pas indiqué le jour du début de construction. Il faut qu'on aille voir car on ne sait pas ce qui vient contre la maison et le fait qu'ils aient planté des planches avec des clous dans la maison ne nous rassure pas quant à l'étanchéité future de notre garage. Apparemment, c'est un préau qui vient contre la maison, il n'y aura donc peut-être pas de deuxième mur "accolé" et donc, les trous resteront sans être rebouchés par un enduit qui pourrait refaire l'étanchéité de la maison.
gerber1
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16 juin 2010 à 14:24
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Re
Si le voisin colle un préau ,il doit monter un mur et ne pas poser ses poutres sur votre mur .
Le mur de votre garage n'est pas un mur mitoyen .
Si le voisin colle un préau ,il doit monter un mur et ne pas poser ses poutres sur votre mur .
Le mur de votre garage n'est pas un mur mitoyen .
gerber1
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29 juil. 2010 à 14:57
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Bonjour 02Marie
Pour le cas de hanah56,son voisin devait l'aviser qu'il empiétait dans sa propriété en enlevant ses piquets et cloture .
Celà s'appelle ** violation de domicile **
Pour le cas de hanah56,son voisin devait l'aviser qu'il empiétait dans sa propriété en enlevant ses piquets et cloture .
Celà s'appelle ** violation de domicile **
29 juil. 2010 à 13:05