Cheque de caution pour pompe funèbre
nath3526
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15 juin 2010 à 13:11
papa desesperer Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 10 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2010 - 11 sept. 2010 à 00:27
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papa desesperer
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Alors oui et non (je travail justement pour les pompes funebres) la caution garantie que vous allez payer la somme sinon il ont effectivement le droit de le remettre en banque car cela fait partie d'une prestation de service donc du quoi qu'il arrive mais si vous regler par petite mensualitée suite a un accord entre vous faite le vous ecrire noir sur blanc... il est possible de faire un prelevement sur le compte du défunt a auteur de 3050.00 € pour la plupart des banques sauf la societé Générale qui octroie aux 4500€ maximum
La législation juridique et financière évolue en permanence...