Réduction de préavis

fred - 15 juin 2010 à 19:30
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 - 15 juin 2010 à 19:33
Bonjour, ayant déposé un dossier de mutation le 26 JANVIER 2010 au HLM pour cause naissance prévue pour juillet et donc logement actuel trop petit , n' ayant recu aucune proposition, nous avons cherché par nous-meme et trouvé une maison en location par propriétaire particulier libre au 01/07/2010 , nous avons demandé par courrier la réduction du bail à un mois , cela sera t il accepté et si par malheur non , avons nous un recours merci de répondre rapidement

2 réponses

jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 1 718
15 juin 2010 à 19:32
votre cas ne rentre pas dans les conditions du préavis réduit
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GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 395
15 juin 2010 à 19:33
Bonsoir,

Le motif "logement trop petit" n'ouvre pas droit au préavis de un mois ! Désolé. :)

Cordialement :)
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