problème rsi

Question

Bonjour, 
En janvier 2008, j'ai créer une société qui n'a jamais fontionné, en fevrier, la société passe en liquidation judiciaire, hors il y a 3 jours le rsi me réclame 8087€ de cotisation de 2008 à 2010, alors que j'avais envoyé tout les documents suite à la liquidation, mais en courrier  simple,eux me disent qu'ils n'ont rien reçu, et que je doit tout renvoyé, je pense ne rien devoir pour 2009 et 2010, mais pour 2008 je n'ai rien payé sachant que j'ai fait 24000€ de perte nette, hors la fille du standart m'a dit que j'avais à payer 1550€ pour 2008, comment puis je payer sans bénéfice, je pensait qu'a mins de 4300€ il n'y avait pas de charges...
meri de votre aide

cordialement

sylv1 · Answer

quelle est le statut de ton entreprise et sa forme juridique?

58Sab · Answer

bonjour

vous avez toujours un mini à payer meme si vous n'avez pas fait de bénéf et meme si vous n'avez pas eu de salaire vous avez  si vous n'étiez pas éxonérer une base mini sur un forfait et meme si vous etes exonérer (accre ou salarié créateur) vous avez également un mini à payer qui correspond à la retraite et csg rds

quand la liquidation a été prononcer aviez vous tout donner concernant le rsi??  les 1550 c'est en + des 8087???

lolokino · Answer

C une SARL, les 1550€ c'est le minimum à payer, car je n'ai pas à payer 2009 et 2010, car la soiété est passé en cessasion de paiement à la date du 12 FEV 2010, sur leur site j'ai vu que le minimum est de 455€ sauf si le bénéfie est inférieur à 4300€,  exonéré, mais je ne comprends rien. En plus ils disent y'a pas de problème  résolu, et en réalité faux

lolokino · Answer

ok merci, il faut aussi qu'il me fasse un échéancier sur 48 mois , parceque 
je paye 900€ pour les dettes de la société,  pas gagné ave eux

lolokino · Answer

merci

ricouner · Answer

bonjour, 

Voici une copie de plainte au TGI de marseille a l'encontre du RSI 

Eric 

Monsieur Le Procureur de la république
Tribunal de Grande Instance de Marseille
6 r Joseph Autran 13006 MARSEILLE


										Le 07/07/2010

Madame, Monsieur le Procureur de la République,
J'ai l'honneur d'attirer votre attention sur les faits suivants : 
Le RSI a employé des moyens déloyaux pour obtenir une contrainte d'une somme de 8320.61€ (dont en voici une copie) 
Une demande au tribunal des affaires de sécurité sociale de Marseille a été faite pour une voix de recours qui a été édité en retard dû à un grand nombre de plainte contre le RSI.
Le 29 juin 2010 l'huissier a donc procédé à l'exécution de cette contrainte en bloquant mon compte bancaire pour une somme de 8320.61€.
Cette contrainte a été faite alors que celle-ci ce révèle non valide après vérification par leur service le 05 juillet 2010.
A ce jour, je ne peux faire fonctionner mon entreprise correctement dû à un service défaillant.
En conséquence, je porte plainte contre Le (RSI) régime social de l'indépendant service contentieux basé à Clermont-Ferrand  
CAISSE NATIONALE RSI (service inter caisses du contentieux Clermont)
Immeuble le Sancy
40, Rue de l'ange
63038 Clermont Ferrand cedex1
Pour :
Harcèlement moral (relance perpétuelle de courrier de relance de sommes non dus)
Tentative d'escroquerie (blocage de compte bancaire par voix d'huissier)
Faux et usage de faux (contrainte révélé non valide)
Ainsi qu'abus de confiance, et toutes autres qualifications qui pourraient se révéler utiles. 
Vous remerciant de bien vouloir m'informer des suites que vous donnerez à cette affaire, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur le procureur de la République, l'expression de ma considération distinguée.

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