Taxe habitation après séparation
Benoit
-
21 juin 2010 à 16:32
Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 - 23 juin 2010 à 03:32
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A voir également:
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4 réponses
Bonjour,
Normalement, la TH sera adressée au 1er nom qui figure sur le bail.Si c'est vous, vous règlerez la moitié de la somme réclamée en précisant à l'aide d'un courrier accompagnant votre règlement ( surtout ne pas l'adresser au centre d'encaissement mais à votre Trésorerie ) que vous êtes séparé et que vous réglez votre part.Donnez le maximum d'informations concernant votre ex au cas où celle-ci ne règlerait pas l'autre moitié ( compte bancaire, employeur éventuel ).
Normalement, la TH sera adressée au 1er nom qui figure sur le bail.Si c'est vous, vous règlerez la moitié de la somme réclamée en précisant à l'aide d'un courrier accompagnant votre règlement ( surtout ne pas l'adresser au centre d'encaissement mais à votre Trésorerie ) que vous êtes séparé et que vous réglez votre part.Donnez le maximum d'informations concernant votre ex au cas où celle-ci ne règlerait pas l'autre moitié ( compte bancaire, employeur éventuel ).
PrLayton
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21 juin 2010 à 22:49
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Bonsoir
Si elle ne mentionne pas sur sa déclaration de revenus 2009 qu'au 1ER janvier 2010 elle habitait avec vous, la TH sera calculée au vue de vos seuls revenus et adressée à votre nom !
Vous serez donc le seul redevable de cette taxe vis à vis des impôts.
En cas de problème et dès réception de la TH, faites une réclamation (avec photocopie du bail de location) en indiquant que vous étiez 2 à occuper ce logement ou alors prévenez votre amie des conséquences d'une fausse déclaration et faites lui faire une rectification
Cdt
Si elle ne mentionne pas sur sa déclaration de revenus 2009 qu'au 1ER janvier 2010 elle habitait avec vous, la TH sera calculée au vue de vos seuls revenus et adressée à votre nom !
Vous serez donc le seul redevable de cette taxe vis à vis des impôts.
En cas de problème et dès réception de la TH, faites une réclamation (avec photocopie du bail de location) en indiquant que vous étiez 2 à occuper ce logement ou alors prévenez votre amie des conséquences d'une fausse déclaration et faites lui faire une rectification
Cdt
Bonjour,
merci pour les précisions car quand j'ai téléphoné aux impôts, à part me dire qu'il fallait que eux soient payés je n'avais pas plus de renseignements!!!
Je les (impôts) ai appelé hier et du coup la personne a modifié la chose pour mettre en déclaration conjointe. J'en ai compris qu'à la base il n'y aurait eu que mon nom sur la taxe d'habitation mais maintenant il y aura les deux noms!
Donc si je comprens bien quand je vais recevoir la taxe d'habitation vers octobre je ne paye que le montant divisé par deux et j'apporte un maximum de précision : bail, adresse de son père, sa nouvelle adresse étudiante si je l'ai, son numéro de compte?
Cordialement.
merci pour les précisions car quand j'ai téléphoné aux impôts, à part me dire qu'il fallait que eux soient payés je n'avais pas plus de renseignements!!!
Je les (impôts) ai appelé hier et du coup la personne a modifié la chose pour mettre en déclaration conjointe. J'en ai compris qu'à la base il n'y aurait eu que mon nom sur la taxe d'habitation mais maintenant il y aura les deux noms!
Donc si je comprens bien quand je vais recevoir la taxe d'habitation vers octobre je ne paye que le montant divisé par deux et j'apporte un maximum de précision : bail, adresse de son père, sa nouvelle adresse étudiante si je l'ai, son numéro de compte?
Cordialement.
flocroisic
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Modifié par flocroisic le 22/06/2010 à 22:46
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vous etes solidaire au niveau du paiement : si elle paye pas , vous devrez le faire.
En cas de non paiement de la totalité , le trésor public pourra vous réclamer la somme manquante
En cas de non paiement de la totalité , le trésor public pourra vous réclamer la somme manquante
Chan-elle
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23 juin 2010 à 03:32
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Bonsoir
Ne pas confondre cololacation, et location en concubinage ( similaire )
Donc pour vous une seule taxe d'habitation, si vous la recevez vous pouvez lui réclamer la moitié
Cordialement
Ne pas confondre cololacation, et location en concubinage ( similaire )
Donc pour vous une seule taxe d'habitation, si vous la recevez vous pouvez lui réclamer la moitié
Cordialement
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