Mettre dehors sa fille
frusfa
-
22 juin 2010 à 08:24
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 22 juin 2010 à 13:21
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ugs77
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22 juin 2010 à 08:57
22 juin 2010 à 08:57
Bonjour,
Le Code Civil est claire et sans ambiguïté, il précise que tout parent (y compris beau père et belle mère) doivent se comporter "en bon père de famille" vis à vis de leurs enfants et leur doivent assistance notamment. Ce qui n'est pas le cas ici.
Elle peut porter plainte sur cette base, pour maltraitance et violation du Code Civil. Avec en plus ton appui, elle n'aura aucune difficulté.
Il existe de nombreuses structures auprès des mairies et c'est gratuit, d'assistance et de conseil juridique. Je te conseil de les contacter.
Bon courage.
Le Code Civil est claire et sans ambiguïté, il précise que tout parent (y compris beau père et belle mère) doivent se comporter "en bon père de famille" vis à vis de leurs enfants et leur doivent assistance notamment. Ce qui n'est pas le cas ici.
Elle peut porter plainte sur cette base, pour maltraitance et violation du Code Civil. Avec en plus ton appui, elle n'aura aucune difficulté.
Il existe de nombreuses structures auprès des mairies et c'est gratuit, d'assistance et de conseil juridique. Je te conseil de les contacter.
Bon courage.
58Sab
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Modifié par 58Sab le 22/06/2010 à 13:21
Modifié par 58Sab le 22/06/2010 à 13:21
bonjour
elle peut également saisir le juge des affaires familiales pour demander une pension alimentaire car les parents ont une obligation alimentaire envers leurs enfants qui ne peuvent s'assumer
Il n'existe que deux choses infinies, l'univers et la bêtise humaine... mais pour l'univers, je n'ai pas encore acquis la certitude absolue. Albert EINSTEIN
elle peut également saisir le juge des affaires familiales pour demander une pension alimentaire car les parents ont une obligation alimentaire envers leurs enfants qui ne peuvent s'assumer
Il n'existe que deux choses infinies, l'univers et la bêtise humaine... mais pour l'univers, je n'ai pas encore acquis la certitude absolue. Albert EINSTEIN
La législation juridique et financière évolue en permanence...