Rendu de caution
flemard59
-
23 juin 2010 à 13:51
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 24 juin 2010 à 12:04
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2 réponses
Bonjour,
Je vais essayer de répondre à toutes tes questions, parce que y en a beaucoup !
Tout d'abord, pour ce qui est de ton parking, il doit obligatoirement apparaître sur ton contrat de location, si ce n'est pas le cas, cela veut tout simplement dire que ta propriétaire te la prêtait à titre gratieux. Elle ne peut inclure le prix d'une location de parking dans les charges locatives, car par définition, les charges servent uniquement à payer les frais d'entretien courant et de consommation.
En ce qui concernent tes charges, ton propriétaire a une obligation de te fournir une régularisation de charges avec en détail la nature des dépenses, le total versé par le locataire et le solde final. CEtte régularisation de charge se fait 1 fois par an, mais en cas d'oubli, le propriétaire peut réclamer les 3 dernières années.
Dans cette régularisation, il doit apparaitre ta consommation d'eau froide en m3. Si je lis bien ton mail, cela veut dire que depuis 3 ans, elle ne t'a jamais établit cette régularisation, alors que sont devenu tes 63€ mensuel les années précédentes? ils t'ont été restitué intégralement?
63 euros par mois pour l'entretien ménager, l'ascenseur et un gardien = c'est pas encore énorme, même pour un studio. Il faut savoir que c'est l'ascenseur et la paye d'un gardien qui coûtent le plus cher dans les charges, vient ensuite le poste de l'entretien ménager. Dans les charges, tu peux aussi trouver l'électricité des communs, l'eau des communs (pour le ménage), l'entretien de porte automatique (garage), la location des compteurs d'eau, le câble ...
La taxe d'ordure ménagère ne être réclamée qu'une seule fois, donc pas de souci de ce côté là.
Revenons à l'eau : ta propriétaire peut décider ou non de l'inclure dans les charges, il n'y a pas d'obligation là dessus. Mais de toute façon, les charges que tu règles tous les mois ne sont que des accomptes, d'où la régularisation annuelle.
De plus, lors de ton aménagement, vous avez du relever les chiffres du compteur d'eau froide et à l'état des lieux de sortie, nouveau relevé du compteur, ainsi en faisant la différence tu aurais obtenu ta consommation exacte.
En ce qui concerne la copropriété, le décompte annuel des charges fournit par le syndic de copropriété, précise bien ligne par ligne les charges redevable ou remboursable de chaque copropriétaire, avec leur consommation exacte. Pas de souci à te faire, tu es également dans ton droit de demander un justification de toutes les sommes retenues.
Et enfin (j'ai peut être oublié certains trucs), tu peux encaisser le chèque de 490€, cela ne vaut pas accord définitif. Légalement le propriétaire a 2 mois (à partir de la date de fin de préavis de départ du locataire) pour restituer l'intégralité de la caution, déduction faite des éventuelles retenues (charges locatives, loyers impayés ou dégradation du logement). A part pour les dégradations, le proprio doit impérativement fournir des justificatifs de ce qu'il retient.
J'espère t'avoir aidé.
Bye
Je vais essayer de répondre à toutes tes questions, parce que y en a beaucoup !
Tout d'abord, pour ce qui est de ton parking, il doit obligatoirement apparaître sur ton contrat de location, si ce n'est pas le cas, cela veut tout simplement dire que ta propriétaire te la prêtait à titre gratieux. Elle ne peut inclure le prix d'une location de parking dans les charges locatives, car par définition, les charges servent uniquement à payer les frais d'entretien courant et de consommation.
En ce qui concernent tes charges, ton propriétaire a une obligation de te fournir une régularisation de charges avec en détail la nature des dépenses, le total versé par le locataire et le solde final. CEtte régularisation de charge se fait 1 fois par an, mais en cas d'oubli, le propriétaire peut réclamer les 3 dernières années.
Dans cette régularisation, il doit apparaitre ta consommation d'eau froide en m3. Si je lis bien ton mail, cela veut dire que depuis 3 ans, elle ne t'a jamais établit cette régularisation, alors que sont devenu tes 63€ mensuel les années précédentes? ils t'ont été restitué intégralement?
63 euros par mois pour l'entretien ménager, l'ascenseur et un gardien = c'est pas encore énorme, même pour un studio. Il faut savoir que c'est l'ascenseur et la paye d'un gardien qui coûtent le plus cher dans les charges, vient ensuite le poste de l'entretien ménager. Dans les charges, tu peux aussi trouver l'électricité des communs, l'eau des communs (pour le ménage), l'entretien de porte automatique (garage), la location des compteurs d'eau, le câble ...
La taxe d'ordure ménagère ne être réclamée qu'une seule fois, donc pas de souci de ce côté là.
Revenons à l'eau : ta propriétaire peut décider ou non de l'inclure dans les charges, il n'y a pas d'obligation là dessus. Mais de toute façon, les charges que tu règles tous les mois ne sont que des accomptes, d'où la régularisation annuelle.
De plus, lors de ton aménagement, vous avez du relever les chiffres du compteur d'eau froide et à l'état des lieux de sortie, nouveau relevé du compteur, ainsi en faisant la différence tu aurais obtenu ta consommation exacte.
En ce qui concerne la copropriété, le décompte annuel des charges fournit par le syndic de copropriété, précise bien ligne par ligne les charges redevable ou remboursable de chaque copropriétaire, avec leur consommation exacte. Pas de souci à te faire, tu es également dans ton droit de demander un justification de toutes les sommes retenues.
Et enfin (j'ai peut être oublié certains trucs), tu peux encaisser le chèque de 490€, cela ne vaut pas accord définitif. Légalement le propriétaire a 2 mois (à partir de la date de fin de préavis de départ du locataire) pour restituer l'intégralité de la caution, déduction faite des éventuelles retenues (charges locatives, loyers impayés ou dégradation du logement). A part pour les dégradations, le proprio doit impérativement fournir des justificatifs de ce qu'il retient.
J'espère t'avoir aidé.
Bye
Merci pour ces éclaircissements.
Pour te répondre non je n'ai jamais eu de régularisation de charges ; uniquement fin 2008 et fin 2009 une demande pour lui rembourser la taxe d'ordures ménagères.
Donc là je n'ai plus qu'à attendre ce fameux décompte du syndic de copropriété qui récapitulera tout ça pour savoir à quoi m'en tenir.
Il y a un délai maximum pour qu'elle me fournisse ce justificatif ou alors le seul délai est celui des 2 mois maximum pour rendre la caution ?
Pour te répondre non je n'ai jamais eu de régularisation de charges ; uniquement fin 2008 et fin 2009 une demande pour lui rembourser la taxe d'ordures ménagères.
Donc là je n'ai plus qu'à attendre ce fameux décompte du syndic de copropriété qui récapitulera tout ça pour savoir à quoi m'en tenir.
Il y a un délai maximum pour qu'elle me fournisse ce justificatif ou alors le seul délai est celui des 2 mois maximum pour rendre la caution ?
feloxe
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24 juin 2010 à 12:04
24 juin 2010 à 12:04
Normalement les justificatifs des charges sont tenus a disposition du locataire pendant 1 mois
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 juin 2010 à 15:05
Avez vous loué au 1 janvier 2008?
Sinon je suis ok avec oly
23 juin 2010 à 20:23
pas d'accord pour les 3 ans. Le propriétaire comme le locataire peut remonter sur 5 Ans, et non trois.
23 juin 2010 à 20:48